Cybercriminalité
Droit Pénal de l'informatique


Piratage informatique, Revenge Porn, harcèlement en ligne, contenus illicites


Avocat - cybercriminalité

Droit pénal de l'informatique









Notre valeur ajoutée comme avocat en cybercriminalité et droit pénal de l'informatique :


Un avocat en cybercriminalité, aussi appelé avocat en droit pénal de l'informatique, est un professionnel du droit, exerçant dans le cadre d’une activité réglementée, et disposant des compétences nécessaires en droit pénal et droit de l’informatique, pour assurer la défense de ses clients lorsqu’un moyen électronique a été utilisé pour commettre une infraction.

L’avocat intervenant dans le domaine de la cybercriminalité se doit de disposer de sérieuses compétences techniques en informatique et d’une très bonnes connaissance des nouvelles technologies afin d’être en mesure de conseiller, d’assister et de défendre utilement son client dans un domaine au croisement entre la technique et le droit.

Notre valeur ajoutée en matière de cybercriminalité provient de nos connaissances techniques dans le domaine informatique acquises en qualité d'ancien Agent assermenté à l’Agence pour la Protection des Programmes, de notre certification en analyse de disque dur et investigations numériques et de notre expérience comme avocat en droit de nouvelles technologies.


  • 7 années d’expérience comme expert et agent assermenté à l’Agence pour la protection des programmes
  • 11 années d’expérience comme avocat en droit des nouvelles technologies
  • Docteur en droit de la propriété intellectuelle

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Ce que nous pouvons faire pour vous si vous êtes victime :

Rédaction et dépôt de plainte

Constitution de partie civile

Assistance durant l’instruction

Assistance devant la juridiction de jugement

Mesures d’exécutions pour assurer l’effectivité de la condamnation civile

Ce que nous pouvons faire pour vous si vous êtes prévenu :

Préparation auditions de garde à vue

Assistance en garde à vue

Assistance devant le juge d’instruction

Assistance devant la juridiction de jugement

Assistance devant le juge d’exécution des peines

Exemples de prestations :



Piratage informatique



Piratage téléphonique



Déréférencement de contenus



Harcèlement en ligne



Escroquerie en ligne




Porn Revenge




Diffamations




Contenus illicites






Nous pouvons vous assister pour obtenir le déréférencement de liens vous portant préjudice

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Qu'est-ce que la cybercriminalité ?



La cybercriminalité désigne l’ensemble des infractions commises par un moyen électronique.

Le terme désigne aussi bien les atteintes aux personnes (par exemple : diffamation en ligne,  porn revenge, harcèlement en ligne, atteintes à la vie privée, contenu illicites tels que la pédopornographie en ligne ou propos incitant à la haine) que les atteintes aux biens (piratage d’ordinateur ou téléphone, destruction ou vol de données, contrefaçon et escroqueries en ligne en tout genre).

La cybercriminalité se situe au croisement du droit de l’informatique et du droit pénal. Elle fait l’objet d’incriminations spécifiques, mais elle est aussi souvent considérée comme une cause d’aggravation de nombreux délits.

Les particularités de la cybercriminalité proviennent des possibilités d’anonymisation qu’offrent les réseaux de communication électroniques, du fait que souvent l'auteur de l'infraction est localisé à l'étranger et des difficultés qu’il y a parfois à collecter et conserver les preuves.

Néanmoins  d’énormes progrès ont été réalisés par les services de police et gendarmerie au cours des dernières années et un avocat intervenant dans le domaine de la cybercriminalité saura vous renseigner utilement pour faire cesse le dommage dont vous êtes victimes et, le cas échéant, obtenir réparation.

On relèvera qu'on estime à plusieurs dizaines de milliards, au niveau mondial, chaque années, le coût de la cybercriminalité. C'est donc un domaine du droit qui aujourd'hui prend de l'importance et dont la législation est en évolution constante.


"La cybercriminalité est au croisement du droit de l’informatique et du droit pénal"

Revue de presse cybercriminalité


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Les bons réflexes vous êtes victimes d'une cyber-infraction


  • Conservez les preuves

    Les preuves informatiques en raison de leur caractère immatériel doivent être conservées et constatées en suivant certaines procédures assurant leur force probatoire. N’effacez ou ne modifiez rien avant d’avoir pris conseil auprès d’un professionnel

  • Agissez rapidement

    Plus vous agissez rapidement plus vous augmentez vos chances de limiter votre préjudice et d’identifier l’auteur de l’infraction.

  • Sécurisez votre informatique

    Changez les mots de passe et adresses de secours de l’ensemble de vos comptes (y compris mails, réseaux sociaux, cyber-marchand). Au besoin demandez à votre banque d’invalider votre carte bancaire.

  • Contactez un professionnel



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Comment signaler un contenu qui vous est préjudiciable ?


La plupart des réseaux sociaux ont intégré dans leur interface des outils de signalement des contenus illicites ou préjudiciables. Vous trouverez ci-dessous les liens spécifiques de signalement pour les plateformes les plus connues :

Google

Twitter

Instagram

Facebook

Tumblr

Attention toutefois. Si vous souhaitez déposer plainte, agir en justice, il vous faudra conserver des preuves et donc faire constater le contenu avant sa suppression. Nous pouvons vous conseiller utilement sur les bonnes pratiques. Au minimum, procédez à des captures écrans correctement horodatées et conservez à l'esprit que certaines prescriptions pour agir en justice sont courtes (droit de la presse notamment).





Si vous êtes victimes de harcélement en ligne, revenge porn, ou d'une escroquerie, nous pouvons vous conseiller pour identifier l'auteur de l'infraction et vous permettre d'obtenir, le cas échéant, réparation de votre préjudice en justice.

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Définitions de quelques infractions dans le domaine de la cybercriminalité :



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Nous contacter :


Ambroise Soreau
Avocat à la Cour

222 boulevard Saint-Germain
75007 Paris

Téléphone : 01 42 60 04 31 
Ligne directe : 01 48 42 01 81

Courriel : contact@soreau-avocat.fr