Un point sur la justice familiale

Paternité, Résidence de l'enfant, Pension alimentaires, Droit de visite, Garde alternée





L'augmentation massive des familles monoparentales


Les avocats intervenant en droit de la famille sont de plus en plus sollicités par les pères pour que soit mise en place une résidence alternée. Nous avons dressé ici un état des lieux de la monoparentalité, et des taux de gardes dites classique afin de replacer ces demandes dans le contexte de la justice familiale.

La première chose à souligner c'est que la forte augmentation du nombre de familles monoparentales est maintenant une constante depuis maintenant plusieurs décennies. Comme le révèle une étude de l’INSEE de 2017, le nombre de familles monoparentales a explosé entre 1990 et 2013 (+83% en 23 ans).

Ainsi, selon l’INSEE (op.cit.) la  « part des familles monoparentales est ainsi passée de 12 % en 1990 à 17 % en 1999 pour atteindre 22 % en 2013″ . Aujourd’hui c’est donc presque 1 enfant sur 4 (22%) qui vit dans une famille monoparentale. 

Si à l’échelle de deux décennies l’augmentation est impressionnante, sur un demi-siècle elle l’est encore plus. Rappelons en effet que les familles monoparentales étaient seulement 680 000 en 1962 et qu’en 1968 elles représentaient seulement 9,5% des familles. 

A partir des données du recenssement  de 2018 communiquées par l'INSEE, on estime que le nombre d'enfants mineurs vivants avec un seul de leurs parents dans le logement est de 3,9 millions .

 


"On estime que dans les familles monoparentales 13 % des enfants mineurs et 20 % (soit 1 sur 5) des enfants majeurs ne voient plus leurs pères c’est à dire que les liens d’affection finissent par être brisés."

Plus de 7 fois sur 10 la résidence habituelle est fixée chez la mère


En 2012, selon une étude du ministère de la justice,  lors de 66 400 divorces prononcés, les juges ont fixé la résidence habituelle de l’enfant chez la mère plus de 7 fois sur 10.

Selon cette étude la décision des juges serait conforme à la demande des deux parents dans 83 % des cas (op.cit.).  Ainsi, six père sur 10 (58%) et près des deux tiers des mères (64%) demandent une résidence principale chez la mère (op.cit.). 

Mais, et c’est un point fondamental, la même étude révèle que seul 25% des divorcés qui estiment que la garde devrait être alternée en font effectivement la demande.  En d’autres termes, pour 75% des parents favorables à une garde alternée, la demande présentée en justice va être celle d’une garde classique ou réduite, le plus souvent comme on l'a vu chez la mère.

Comment expliquer ce phénomène ? Les contingences matèrielles d'abord (la résidence alternée entraine des surcoûts que ne peuvent supporter certaines familles) et parfois aussi l'éloignement géographique empêchant la mise en place d'une résidence alternée. L’étude du ministère de la justice précitée révèle aussi que les mères sont majoritairement opposées à l’idée que l’intérêt de l’enfant est de partager son quotidien entre ses deux parents et également opposées à l’idée que sa résidence devrait être fixée autant chez l’un que chez l’autre. En effet, seules 39% des mères adhérent à cette idée, tandis que 58 % des pères y souscrivent (op.cit.).

 

De plus, 25 % des mères  estiment que par principe la résidence doit être fixée chez elles et sont donc opposées par principe à la garde alternée (contre 11% des hommes qui souscrivent à cette idée) (op.cit.).

Les mères sont donc plutôt opposées à la garde alternée (61%) et 25 % y sont hostiles. La garde partagée est une demande émanant donc principalement des pères même si là encore les mentalités évoluent rapidement avec les nouvelles générations de parents.

Or, ce qu’il faut savoir c’est que si la mère s’oppose à la garde alternée, il existe une plus grande probabilité que la justice privilégie les mères.

En effet, lorsque la garde a été attribuée à la mère dans un divorce contentieux où les parents ne s’entendent pas sur le mode de garde de l’enfant, selon les pères la décision est conforme a leur souhait que dans 4 % des cas et à celle de la mère dans 48 % des cas. A l’inverse, d’après les mères, lorsque la garde leur a été attribuée, la décision est conforme à leur décision dans 44 % des cas et à celle du père dans 2 % des cas (op.cit.).

En d’autres termes, en cas de conflit avec la mère sur la résidence, le père a statistiquement moins de chance d’obtenir gain de cause. Plus l’enfant est jeune (notamment moins de  6 ans) plus ses chances sont faibles. Il est possible qu'un certains nombre de pères intégrent cette donnée et s'abstiennent alors d'élever un conflit sur la résidence de l'enfant avec la mère.

 

 

Qu'est-ce que la garde classique ?

Dans un contexte où la résidence habituelle est fixée chez la mère dans environ 75 % des cas, aujourd’hui sept enfants sur dix (73%) de couples séparés vivent uniquement chez leur mère dans le cadre d’une "garde dite classique".

Le système de garde classique aussi connu sous l'expression "1 week-end sur deux"  signifie concrétement que l’enfant est avec sa mère 12 jours puis 2 jours avec son père. La moitié des vacances scolaires revenant aux deux parents.

En d’autres termes, durant les semaines de classes (36 semaines) l’enfant est avec sa mère plus de 85 % du temps et un peu moins de 15 % du temps avec son père. Il est avec son père durant 8 des 16 semaines de vacances.

Le système de garde classique aboutit à ce que l’enfant soit avec sa mère les 3/4 de l’année soit 38,6 semaines et avec son père 1/4 de l’année soit 13,4 semaines sur 52. Le père est exclu du quotidien des semaines scolaires, puisqu'il est avec l'enfant uniquement les week-end et lors des vacances scolaires.

Avec le recul dont on dispose désormais il apparaît que le système "1 week end sur 2" expose en premier lieu à une rupture de la relation père-enfant. On estime que dans les familles monoparentales 13 % des enfants mineurs et 20 % (soit 1 sur 5) des enfants majeurs finissent par ne plus voir leur pères, c’est à dire que les liens d’affection ont été brisés. Les enfants en garde classique sont également plus exposés à l'échec scolaire et aux problèmes psychologiques que les enfants en résidence alternée ou encore que les enfants de parents non divorcés (voir études citées ci-après).

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"Le système de garde classique aboutit à ce que l’enfant soit avec sa mère les 3/4 de l’année et avec son père 1/4 de l’année"

La résidence alternée en progression en raison de ses avantages


Entre 2010 et 2016, l'INSEE a révélé que la proportion d’enfants de moins de 18 ans en résidence alternée a doublé et atteint désormais 2,7 % soit environ 400 000 enfants vivant la moitié du temps chez chacun de leurs parents séparés. Il apparait que ce mode de garde est cependant rare chez les plus petits, notamment avant quatre ans (0,7% des enfants), et qu'il atteint son maximum entre 11 et 14 ans (3,8%) (INSEE op.cit). 

Entre 2003 et 2012, les décisions de justice fixant une résidence alternée ont doublé, pour atteindre 17 % des décisions (Etude Cretin, 2015). On est encore très loin des taux de résidences alternées en vigueurs dans certaines parties du monde (pays scandinaves notamment où les taux dépassent les 35%) néamoins, il en ressort que lorsque les pères demandent la résidence alternée, ils l'obtiennent de plus en plus facilement même si cela reste encore un combat pour beaucoup.

Il y a de fortes chances que le taux de résidences alternées continue de progresser dans les prochaines années. De fait, dans les pays où elle est mise en oeuvre à grande échelle de longue date, les études mettant en évidence ses bénéfices s'accumulent (environ 50 études désormais disponibles). Parmi les dernières études on relévera une étude norvégienne portant sur plus de 7 000 adoslescents de 16 à 19 ans. Cette étude ne montre pas de différences entre les enfants des familles non-divorcées avec les enfants en résidence alternée en ce qui concerne leur santé psychique et leur sociabilité.

Une étude portant cette fois sur 3 656 enfants de 3 à 5 ans a mis en évidence que ces enfants sont nettement moins perturbés par le divorce de leurs parents lorsqu’ils partagent la résidence avec leurs parents de manière égalitaire plutôt que dans le cadre d'une résidence classique.

De manière plus générale, une analyse de 40 études révéle que les enfants en résidence alternée réussisent globalement mieux leurs études scolaires et ont globalement moins de problèmes psychologiques que les enfants dont la garde a été attribuée à la mère (ou au père). 

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Ambroise Soreau
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