La sénatrice Mme Nathalie Delattre interroge le Ministère de la justice sur le fait que la France a un des taux de résidence alternée parmi les plus faibles d’europe. La résidence alternée est en effet pratiquée par 12% des parents séparés, là où plusieurs pays ont des taux de 20 à 30%. Alors qu’elle « gagne du terrain » partout dans le …
Livre résidence alternée : « Une semaine sur deux »
Une enquête sur la résidence alternée intitulée « Une semaine sur deux, comment les parents séparés se réinventent » est éditée aux éditions Les Arênes. Les livres sur la résidence alternée, qui concernent pourtant près d’un demi-million d’enfants, sont suffisamment rares, pour ne pas manquer de signaler cette parution. L’auteur, Benoit Hachet, lui-même parent alternant pendant 16 ans (son fils avait deux …
Proposition de loi visant à permettant à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents
Le Député M. Grégory LABILLE, a déposé le 9 février 2021 une proposition de loi visant à ce qu’a défaut d’accord entre les parents sur le mode de résidence de l’enfant, le juge fixe prioritairement l’hébergement de l’enfant de manière équilibrée entre les deux parents à défaut de quoi il doit motiver spécialement sa décision si il attribue une garde exclusive à …
Les conseils d’un avocat en cas de refus d’une résidence alternée par le juge aux affaires familiales :
Le refus d’une résidence alternée est souvent un moment extrêmement difficile à vivre pour les pères qui l’ont demandé et qui se voient alors en retour souvent accorder de simples droits de visite et d’hébergement dits classiques ( à savoir 1 week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires). Les déconvenues sont parfois très grandes notamment pour ces pères …
Retrait de l’autorité parentale et droit et devoir de surveillance du père de la scolarité de son enfant :
Il arrive que des tribunaux retirent l’autorité parentale aux pères et que certains établissements scolaires en profitent alors pour cesser de répondre à leurs demandes d’information sur la scolarité de leur enfant. Si l’article 373-2-1 du code civil dispose que « Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents » ce même …
Droit des pères : Réforme du congé paternité
L’Assemblée nationale a voté à la quasi unanimité vendredi le doublement du congé paternité passant de 14 à 28 jours, dont sept jours obligatoires. Instauré en Janvier 2002, le congé paternité est pris par moins de 7 pères sur 10 ( Selon un rapport de l’IGAS le congé paternité est essentiellement pris par des fonctionnaires (88%) et salariés en CDI (80%) …
Jurisprudence résidence alternée : Cour d’appel de Versailles 9 février 2017
CA Versailles, 2e ch. 1re sect., arrêt du 9 février 2017 (..) FAITS ET PROCÉDURE Des relations entre Monsieur et Madame sont issus deux enfants : – X, né le XXX, XXX, — Y, né le XXX, XXX. Par requête du 5 avril 2016, Madame a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE d’une …
Droit des pères et accouchement sous X
Lorsqu’une mère fait le choix « d’accoucher sous X », c’est à dire qu’elle demande le secret de son accouchement, le père qui souhaite établir une filiation avec son enfant, en vue de pouvoir le récupérer, s’engage dans un véritable parcours du combattant et une course contre la montre avec les services de l’état. Le père doit en effet réussir à établir …
Les erreurs que commettent les pères pour la garde de leurs enfants
Sous-estimer l’impact émotionnel d’une séparation : Lors d’une séparation contentieuse, les pères sont sur-exposés à ne plus voir désormais leur enfant qu’un temps limité à 1 week-end sur 2 et pour certains d’entre eux, à devoir quitter le domicile familial sans véritable solution d’hébergement satisfaisante. L’une des premières erreurs à ne pas commettre est de sous-estimer l’impact psychologique que cela …
Droit des pères – Covid-19 (coronavirus) – confinement – droit de visite – déplacement garde enfant
Les jugements fixant la résidence de l’enfant et les droits de visites et d’hébergement restent applicables durant la période d’état d’urgence sanitaire et notamment durant la période de confinement liée au coronavirus (covid-19). En d’autres termes, le confinement ne supprime ou ne suspend pas le droit des pères à voir leurs enfants. Les déplacements rendus nécessaires pour les passages …
- Page 1 of 2
- 1
- 2