Condamnation pour pornodivulgation (revenge porn)

La maîtresse d'un  homme marié a été condamnée par le tribunal de grande instance de Bobigny  à 800 euros de dommages et intérêts pour violation de la vie privée.

Cette dernière avait envoyé à sa femme des photographies montrant ce dernier dans son intimité et notamment une photographie de son sexe, ainsi que des captures d’écran des messages échangés avec lui. Illustration classique de pornodivulgation (e.g. revenge porn).

Le tribunal retient qu'il  s’agit de correspondances privées et d’images portant sur la vie sexuelle et sentimentale et que la défenderesse n'est pas en mesure de  démontrer que son amant en aurait autorisé la diffusion à l’attention d’une tierce personne.

L'homme demandait 4000 euros de dommages et intérêts mais le tribunal retient que sa relation extra-conjugale  était déjà connue de son entourage, et notamment de son épouse, antérieurement à l’envoi des messages. 

Relevons que le mari avait eu le bon réflexe de faire constater par huissier le contenu du téléphone portable de sa femme.

Notons enfin que l'affaire aurait pu être portée au pénal puisque depuis 2016 l'article 226-2-1 du pénal puni le fait, en l'absence d'accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même.

La décision : TGI de Bobigny, ch.5/sec.3, jugement contentieux du 20 novembre 2018