Contentieux informatique et Contentieux nouvelles technologies


 

Avocat - Contentieux informatique

Expertise judiciaire - Procès -









Notre valeur ajoutée en matière de contentieux informatique :


En qualité d'agent assermenté par arrêté du Ministre de la Culture auprès de l'Agence pour la protection des programmes, nous avons eu l'opportunité pendant 7 ans d'intervenir au quotidien dans de nombreux dossiers contentieux touchant au droit de l'informatique, au droit du logiciel et droit des nouvelles technologies.

Nous avons ainsi pu acquérir une compétence nous permettant d'appréhender aussi bien les aspects juridiques que techniques dans les dossiers de contentieux informatique.


  • 7 années d’expérience comme expert et agent assermenté à l’Agence pour la protection des programmes
  • 11 années d’expérience comme avocat en droit des nouvelles technologies
  • Docteur en droit de la propriété intellectuelle
  • Certifié en investigations numériques (Computer Forensic)
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Quelques une de nos dernières interventions :


Nous consulter

Contrefaçon bases de données

Dommages et intérêts obtenus pour le client .


Contrefaçon de logiciel

Condamnation du contrefacteur à des dommages et intérêts.

Consultation internet sur le lieu de travail

Condamnation de l'employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Contrefaçon de logiciel

Dommages et intérêts obtenus pour le client.


Spécificités des contentieux informatiques et nouvelles technologies :



On entend par contentieux informatique tout litige portant sur une prestation informatique (litige portant sur l'exécution d'un contrat informatique par exemple), ou dont l'objet principal se rapporte à une machine informatique, un  programme informatique, un réseau informatique ou des données numériques. On utilise aussi l'expression de contentieux en nouvelles technologies.

Les contentieux en droit des nouvelles technologies sont variés. Une grande partie des contentieux informatiques portent sur des projets informatiques ( à l'occasion de l'exécution de contrats de développement ou de réalisation de site web par exemple) dans lesquels se posent des problèmes de retard de livraison, de non-conformité, d'erreurs, ou encore de qualité de service (non-respect des niveaux de services).

Lorsqu'il s'agit de rechercher la spécificité des contentieux informatiques c'est incontestablement leur technicité et leur caractère innovant qui apparaît au premier plan. La technicité de ce type de contentieux peut rendre l'application des règles de droits délicates  (choisir les bonnes qualifications par exemple) et le caractère innovant de certaines technologies rend parfois l'issu du procès incertaines en l'absence de législation spécifiques ou de précédents jurisprudentiels.

Bien souvent, parfaitement maîtriser le droit de l'informatique, le droit des contrats ne suffit pas et comprendre les aspects techniques du contentieux est donc essentiel.

L'une des qualités recherchée chez les avocats en droit de l'informatique sera donc leur  capacité à comprendre les enjeux techniques pour appliquer les bons raisonnements et les bonnes qualifications juridiques. Mais aussi, leur  capacité à restituer la problématique technique en termes didactiques et clairs aux juges pour leur éviter des erreurs d'interprétation au préjudice de nos clients.

 



L'une des qualités recherchées chez les avocats spécialisés en droit de l'informatique est leur capacité à comprendre les enjeux techniques pour appliquer les bons raisonnements juridiques.


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Expertise judiciaire et contentieux informatiques :


La désignation d'un expert judiciaire  dans un procès informatique n'est pas obligatoire.

Lorsqu'elle est demandée par l'une des partie au procès et ordonnée par le juge, elle devient alors une étape décisive du contentieux . En effet, dans la majorité des cas - même si ce n'est pas une règle absolue - le juge va suivre l'avis technique rendu par l'expert et rendre sa décision sur la base de cet avis.

Dans nombre de contentieux informatiques tout ce joue donc au moment de l'expertise judiciaire. Durant l'expertise, les discussions sont avant tout technique (les experts ne pouvant donner d'avis juridique) mais les problématiques juridiques même si elles demeurent au second plan sont toujours présentes.

La rédaction de la mission d'expertise,  les dires à expert, le contentieux devant le juge de l'expertise, la gestion des coûts de l'expertise, de ses délais, la gestion de la confidentialité  se doivent d'être parfaitement maîtrisés par l'avocat.

Le fait que nous ayons travaillé pendant 7 ans comme expert et agent assermenté à l'agence pour la protection des programmes nous permet d'aborder les expertises informatiques en en maîtrisant les enjeux, les pièges.



L'expertise judiciaire est une étape clef lors de nombreux contentieux informatiques.

Contrats informatiques : négociation

Nous pouvons vous assister pour toute négociation de contrats informatiques.

Soit en étant directement à vos cotés lors des discussions, soit en vous fournissant des conseils avant vos différents « rounds » de négociations.

L’intervention d’un avocat en droit de l’informatique permet souvent d’accélérer la signature du contrat en vous permettant de vous concentrer sur les aspects importants.

Il évite à ses clients de  mener de mauvaises discussions, parfois contre-productives en raison d'une une mauvaise appréciation des risques juridiques.

De part notre expérience en matière de rédaction de contrats informatiques nous sommes généralement en mesure de solutionner les points de blocage en vous proposant des techniques contractuelles éprouvées en droit de l'informatique.

Un avocat expérimenté en droit de l'informatique sera également en mesure d'identifier rapidement les "pièges" ou les lacunes d'un contrat et vous permettra ainsi de sécuriser vos relations contractuelles.


Nous contacter :


Ambroise Soreau
Avocat à la Cour

222 boulevard Saint-Germain
75007 Paris

Téléphone : 01 42 60 04 31 
Ligne directe : 01 48 42 01 81

Courriel : contact@soreau-avocat.fr