Droit commercial, e-commerce











Avocat - Droit commercial - e-commerce

Conseil - Contrat - Contentieux

Notre cabinet est susceptible de vous assister dans tous les litiges commerciaux devant les tribunaux de commerce (concurrence déloyale, impayés, non respects de dispositions contractuelles, débauchage etc.).

En outre, nous proposons à nos clients, la rédactions des contrats nécessaires à l'exercice de leur activité commerciale (CGV-CGU, contrat d'apporteur d'affaires, accord de confidentialité, contrat de distribution,  etc.).

De part nos compétences en droit des nouvelles technologies, nous sommes particulièrement en mesure de vous conseiller dans le domaine du e-commerce.



    Principaux contrats informatiques :




    Rédaction CGV-CGU




    Concurence déloyale




    Recouvrement




    Contrats commerciaux






    Contrefaçon




    Chartes informatiques




    Parasitisme




    Litiges commerciaux





    Rédaction de conditions générales de ventes et d'utilisation (CGV-CGU) :



    La refonte des conditions générales de ventes en lignes est quasiment devenue incontournable depuis la loi dite Hamon du 17 mars 2014 sous peines de lourdes sanctions prévues par le code de la consommation.

    Outre le respect de la loi, des conditions générales de ventes rédigées de façon claires, didactiques et équilibrées, participent de la confiance nécessaire à la conclusion du contrat.

    Bien présentées et expliquées aux clients, nombre d’obligations du code de la consommation peuvent même se transformer en arguments de vente et ainsi faciliter l’acte d’achat.


    Nos CGV-CGU sont à jour :

    - De la réforme des contrats
    - Loi Hamon
    - Loi République Numérique
    - Loi Macron
    - Des dernières évolutions jurisprudentielles


    CGV-CGU Business Ready 

    Notre retour d’expérience comme avocat démontre qu’outre la sécurisation juridique de vos activités de commerce en ligne, la rédaction de conditions générales de ventes ou d'utilisation (CGV ou CGU) conformes à la législation réduit les risques liés à l' e-reputation de votre site de commerce électronique.

    De fait, sur la base d’un panier moyen de 75 euros, selon les dernières données en matière de commerce électronique, peu d’internautes engagent des contentieux (encore que ces derniers soient de plus en plus fréquents). Par contre, on constate que les internautes hésitent de moins en moins à dénoncer  les sites de e-commerce non respectueux des droits des consommateurs aux autorités compétentes (DGCCRF) ou encore à laisser des  avis ou commentaires négatifs sur internet.

    Ces avis sont parfois extrêmement bien référencés et portent des préjudices considérables.  Or, lorsque le site respecte parfaitement les obligations imposées par la législation on constate que les risques liés à l’e-reputation sont moins nombreux.

    Enfin des CGV ou CGU conformes à la réglementation  et personalisées  vous permet d'exercer sereinement votre activité face à des contrôles (DGCCRF-CNIL), ou à un procès en contrefaçon si vous avez eu la mauvaise idée de reproduire celle d'un site tiers.

     



    Nous pouvons vous assister et représenter devant tous les tribunaux de commerce en France.


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    Rédactions des CGV et CGU



    A la différence des boutiques de modèles de CGV-CGU en ligne, nous rédigeons des CGV-CGU sur mesure, en fonction non seulement des produits et services que vous proposez mais également en fonction de vos processus de vente.

    Nous procédons généralement en 4 étapes.

    La première étape consiste à identifier les biens et services proposés par nos clients afin d’identifier la réglementation spéciale applicable. En effet, selon que la transaction commerciale porte sur un voyage, un équipement, un produit culturel, par exemple, la réglementation applicable n’est pas identique et ce même si il existe un socle juridique commun applicable à toutes les conditions générales de ventes ou d'utilisations des sites de commerce électronique.

    De même nous essayons d’identifier la terminologie utilisée par le client sur son site pour l’utiliser dans les conditions générales de vente et ce afin de réduire les problèmes d’interprétation de ces dernières. Souvent en effet, la terminologie utilisée dans les CGV n’est pas en adéquation avec les informations affichées sur le site.

    Dans un deuxième temps, nous proposons à nos clients de passer une commande fictive sur leur site de e-commerce afin de nous mettre en situation. Pour certains clients, nous effectuons des tests de retour produits, procédons à l’exercice du droit de rétraction ou à une demande d’accès aux données personnelles à des fins d’audit.  De fait, rédiger des conditions générales de vente qui ne correspondent pas à ce qui est mis en pratique concrétement lors l’acte d’achat/vente peut non seulement accroître l’insécurité juridique mais également être qualifié de pratiques commerciales trompeuses. De plus, certains problèmes ne peuvent être identifiés que dans le cadre de tests pratiques. C’est aussi le rôle de l’avocat, rédigeant des conditions générales de ventes, que de vérifier  « le tunnel de commandes » de bout en bout.

    Une fois ces deux étapes effectuées nous rédigeons les conditions générales de ventes ou les conditions générales d'utilisations.

    Enfin, dans une dernière étape, nous vérifions que celles-ci ont été correctement implémentées sur le site du client.

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    Bloqué lors de la négociation d'un contrat commercial ?


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    Négociation de contrats commerciaux


    Nous pouvons vous assister  lors de la  négociation de vos contrats commerciaux. Soit en étant directement à vos cotés lors des discussions, soit en vous fournissant des conseils avant vos différents « rounds » de négociations.

    L’intervention d’un avocat en droit de l’informatique permet de gagner du temps, de solutionner les points de blocage,  et de ce concentrer sur les aspects importants du contrat.

    Il évite à ses clients de  mener de mauvaises discussions, parfois contre-productives en raison d'une une mauvaise appréciation des risques juridiques liés à une clause spécifique.

    Le recours à un avocat permet également d'éviter les "pièges" d'un contrat et donc de sécuriser vos relations contractuelles.


    Nous contacter :


    Ambroise Soreau
    Avocat à la Cour

    SCP Henri Leclerc & Associés
    5 rue Cassette
    75006 Paris

    Téléphone : 01 44 39 06 30 
    Télécopie   : 01 44 39 06 31

    Email : a.soreau@scpleclerc.com