Contrats informatiques


 

Avocat - Contrats informatiques

Rédaction - Négociation - Contentieux - Modèles









Notre valeur ajoutée en matière de contrats informatiques :


La rédaction de contrats informatiques est une des activités dominantes de notre cabinet. Avec 18 ans d’expérience en droit de l'informatique et une solide formation en propriété intellectuelle nous offrons à nos clients une expertise éprouvée et reconnue.

Nous intervenons également dans tous les contentieux liés à l'exécution des contrats informatiques.

Notre valeur ajoutée provient de nos connaissances techniques dans le domaine informatique acquises en qualité d'expert et agent assermenté à l’Agence pour la Protection des Programmes pendant (7 ans) et de notre expérience comme avocat en contentieux informatiques.

Notre double compétence juridique et technique nous permet de parfaitement appréhender les problématiques juridiques des contrats informatiques.


  • 7 années d’expérience comme expert et agent assermenté à l’Agence pour la protection des programmes
  • 11 années d’expérience comme avocat en droit des nouvelles technologies
  • Docteur en droit de la propriété intellectuelle
  • Ancien formateur Cap Gemini contrats informatiques

Nos contrats sont à jour de la réforme des contrats et des dernières évolutions jurisprudencielles.


Contrats Business Ready 

Principaux contrats informatiques :


Il existe une grande variété de contrats informatiques. Les plus classiques sont les contrats de développement de logiciel ou site internet, les contrats de maintenance, les contrats d'intégration, les contrats de licences (dont SaaS).  Il en existe cependant des dizaines d'autres allant du contrat d'hébergement au contrat d'infogérance en passant par les contrats d'entiercement (e.g contrat d'accès aux sources).

En réalité, tous ces contrats font le plus souvent appel aux mêmes notions et principes du droit des contrats, du droit de la responsabilité contractuelle, et du droit de la propriété intellectuelle.

Leur rédaction suppose donc de solides connaissances en droit civil, droit de la propriété intellectuelle et droit du commerce.


Comments Box SVG iconsUsed for the like, share, comment, and reaction icons
En voir plus

Rédaction de contrats informatiques :



Nous vous proposons la rédaction de l’ensemble des contrats informatiques et contrats de prestations de services informatiques destinés à répondre à vos besoins dans le domaine du droit de l'informatique et droit des nouvelles technologies.

Chaque entreprise ayant son vocabulaire, son modèle économique nous vous proposons des contrats informatiques sur mesure parfaitement adaptés à vos besoins et méthodes de travail.

Nous tenons compte de la réglementation applicable à votre secteur d’activité (finance, médical, etc.).

Nous vous proposons également des bons de commandes pour des licences, prestations de développement informatique, prestations de maintenance (corrective, évolutive, réglementaire, ou préventive). Ces bons de commandes simplifient non seulement vos négociations mais également la gestion de vos contrats.

Nos contrats sont conçus comme des modèles et vous pouvez les réutiliser. D'ailleurs, pour tous les contrats que nous avons rédigé, vous pouvez ensuite nous solliciter, sans frais supplémentaires, pour des modifications ou adaptations mineures.

Un contrat informatique est un contrat dont l’objet se rapporte à une machine informatique, à un programme informatique ou à une prestation de services informatiques.

Les contrats les plus courants sont les  contrats de prestations de services informatiques  (ex : contrat de développement de logiciel ou site web ou encore les contrat de maintenance) dans lesquels sont intégrés des dispositions relatives à la propriété intellectuelle (cession ou licence de logiciels ou progiciels).

La particularité de ces contrats est de porter sur des produits et services innovants, souvent techniques, et qui supposent donc d’appliquer les bonnes qualifications juridiques et d’appréhender correctement un droit des nouvelles technologies en constante évolution.

 



Nous vous assistons pour vous éviter de tomber dans les pièges de certains contrats informatiques


Nous consulter


Relecture des contrats informatiques



Nous effectuons la relecture des contrats qui vous sont proposés par vos clients ou prestataires ainsi que la relecture des appels d’offres et des annexes techniques (PAQ, SLA, cahiers des charges).

Cette prestation  s'adresse tout particulièrement aux entreprises qui n'ont pas de services juridiques spécialisés dans la matière. Lorsqu'un éditeurs ou une SSII vous propose un contrat il est fort probable qu'il contiennent des dispositions qui ne vous sont pas favorables et que vous pourriez négocier à votre avantage.

Nous pouvons utilement vous conseiller sur leur rédaction, vous alerter sur les pièges les plus courants et vous proposer d'autres rédactions plus équilibrées ou respectueuses de vos intérêts.



"Sécurisez vos contrats avec un avocat en droit de l'informatique et droit des nouvelles technologies"


Négociation de Contrats informatiques :


Nous pouvons vous assister pour toute négociation de contrats informatiques.

Soit en étant directement à vos cotés lors des discussions, soit en vous fournissant des conseils avant vos différents « rounds » de négociations.

L’intervention d’un avocat en droit de l’informatique permet souvent d’accélérer la signature du contrat en vous permettant de vous concentrer sur les aspects importants du contrat.

Il évite à ses clients de  mener de mauvaises discussions, parfois contre-productives en raison d'une une mauvaise appréciation des risques juridiques lié à une clause spécifique.

De part notre expérience en matière de rédaction de contrats informatiques nous sommes généralement en mesure de solutionner les points de blocage en vous proposant des techniques contractuelles éprouvées en droit de l'informatique.

Un avocat expérimenté en droit de l'informatique sera également en mesure d'identifier rapidement les "pièges" ou les lacunes d'un contrat et vous permettra ainsi de sécuriser vos relations contractuelles.



Bloqué lors de la rédaction ou négociation d'un contrat informatique ?


Nous consulter

 

Contrats informatiques et droit du logiciel



Il existe une multitude de contrats spécifiques aux logiciels ou programmes informatiques. Ils ont pour objet de gérer les différentes étapes de la vie d'un logiciel allant de son développement à sa maintenance corrective ou évolutive en passant par sa mise sur le marché dans le cadre de cession ou licence d'exploitation.

Propriété intellectuelle

Contrat de cession de logiciel

Contrat de licence de logiciel

Contrat de licence SaaS

Contrat d'accès aux sources

Contrat de distribution

Nous contacter

Développement & Maintenance

Contrat de développement - mode projet

Contrat de développement - méthode agile

Contrat de maintenance

Contrat d'intégration

Nous contacter

Nous contacter :


Ambroise Soreau
Avocat à la Cour

222 boulevard Saint-Germain
75007 Paris

Téléphone : 01 42 60 04 31 
Ligne directe : 01 48 42 01 81

Courriel : contact@soreau-avocat.fr