Contrat informatiques :

Stratégies de négociation

 

Stratégies de négociation des contrats informatiques




Dès lors que l'on s'inscrit dans une relation de long terme avec son co-contractant, les stratégies de négociation dites "gagnantes-gagnantes" ou "raisonnées" sont celles qui généralement produisent les meilleurs résultats. Cette approche s'applique bien évidemment aussi aux contrats informatiques, que ce soit lors de la négociation de ces contrats, lors de leur exécution ou à l'occasion de leur renouvellement.

Bien maîtriser ces stratégies suppose d'avoir une bonne connaissance des modèles économiques du secteur informatique, des risques métiers  et des contraintes imposées par le droit de l'informatique.

PROTÉGER LE COEUR DE L’ACTIVITÉ


Notre première préoccupation lors de la rédaction d'un contrat informatique est de protéger le cœur de l’activité de nos clients et notamment leurs actifs incorporels (propriété intellectuelle, savoir-faire etc.).

Le contrat informatique prévoit-il une cession des droits de propriété intellectuelle trop étendue ? Une clause d’audit ne va t’elle pas se transformer en captation de savoir-faire ? Ai-je intérêt à disposer d’un moyen d’accéder aux sources du logiciel dont j’ai acquis une licence afin de garantir la pérennité de mon investissement dans le temps ? La réversibilité ou la restitution de mes données est-elle prévue ?

NE PAS METTRE EN PÉRIL L’ENTREPRISE


Pénalités de retard, clauses de responsabilités sans plafonds, indemnisation de dommages indirects, plan qualité ou cahier des charges trop ambitieux etc., beaucoup de clauses d’un contrat informatique peuvent mettre en péril une société lors d’un contentieux si elles n’ont pas été correctement appréhendées et rédigées.

Idéalement, la signature d’un contrat ne devrait jamais mettre en péril l’entreprise qui le signe de façon disproportionnée par rapport aux revenus générés par ce même contrat. Le rôle d'un avocat en droit de l'informatique est notamment de vous conseiller sur la rédaction du contrat de façon à éviter des engagements trop lourds et trop risqués.


EVALUER ET HIERARCHISER LES RISQUES DES CONTRATS INFORMATIQUES


Le risque étant inhérent à toute activité, l’important dans une négociation de contrat informatique est donc de savoir évaluer et hiérarchiser les risques plutôt que de chercher à tous les éviter.

Ne pas évaluer correctement le risque lors d’une  négociation contractuelle revient souvent à mener de « mauvaises discussions » ce qui aboutit a une perte de temps pour les co-contratants et parfois à des situations de blocage inutiles.

Notre expérience comme avocat contentieux nous permet d'apporter à nos clients des conseils tenant compte des risques de procès en fonction des risques les plus probables.


FOCUS SUR LES COUTS ET REVENUS DES CONTRATS INFORMATIQUES


L’une des choses que nous considérons comme les plus importantes dans un contrat informatique est de nous assurer que sa rédaction ne va pas aboutir à ce que notre client paye plus que ce qui était prévu ou travaille plus que la rémunération prévue par le contrat.

En tant qu'avocat, nous sommes particulièrement vigilants sur la rédaction des cahiers des charges. La qualité de cette rédaction est souvent négligée alors qu'elle se situe au coeur de nombreux contentieux informatiques (contentieux de la non-conformité de la prestation).

Cela suppose de bien connaître les modèles économiques en jeu et d’être en mesure de détecter les coûts cachés et les périmétres contractuels mal définis.


"PAS DE PRISONNIERS" : PENSER LA FIN DES CONTRATS INFORMATIQUES


Sauf cas particuliers, une entreprise ne devrait pas, en signant un contrat informatique, s’empêcher de signer d’autres contrats avec des tiers ou encore se mettre dans une situation de dépendance économique trop importante. De la même manière, le client d'un fournisseur d'une solution informatique doit veiller à ce que sa dépendance technique soit contrebalancée par des dispositions contractuelles en atténuant les effets (ex: réversibilité, droit de correction, obligation de maintenance corrective ou évolutive sur plusieurs mois/années).

Y-a-t-il des clauses d’exclusivité, de non-concurrence ou de confidentialité, cachées ou abusives ? Que faire si l'éditeur ne maintient plus le logiciel ? En cas de litige, comment se passe la résiliation du contrat ? Autant de questions à se poser avant la signature d'un contrat informatique.

Dans certains contrats informatiques, la dépendance prévue par le contrat garantie une certaine pérennité des investissements fait par le client ou encore des revenus récurrents pour le fournisseur de la solution informatique. Ces logiques doivent être parfaitement identifiées et abordées avec une vision stratégique lors de la négociation.



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