Modèle de convention parentale pour résidence alternée

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Description

Modèle de convention parentale pour la résidence alternée. Plusieurs modes d’alternance proposés (par semaines, par quinzaine, alternance 2-2-5-5).

– Autorité parentale
– Fixation de la résidence de l’enfant
– (5 modes d’alternances 50%50%) (2 modes 60%40%).
– Gestion périodes scolaires et vacances scolaires
– Gestion des fêtes y compris fêtes des pères et mères.
– Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant
– Sortie du territoire

Pré-requis : Le document est fourni au format word (.docx).