résidence alternée avocat juge

Les conseils d’un avocat en cas de refus d’une résidence alternée par le juge aux affaires familiales :

Le refus d’une résidence alternée est souvent un moment extrêmement difficile à vivre pour les pères qui l’ont demandé et qui se voient alors en retour souvent accorder de simples droits de visite et d’hébergement dits classiques ( à savoir 1 week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires). Les déconvenues sont parfois très grandes notamment pour ces pères …

Retrait de l’autorité parentale et droit et devoir de surveillance du père de la scolarité de son enfant :

Il arrive que des tribunaux retirent l’autorité parentale aux pères et que certains  établissements scolaires en profitent alors pour cesser  de répondre à leurs demandes d’information sur la scolarité de leur enfant. Si l’article 373-2-1 du code civil dispose que « Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents » toutefois, ce …

Droit des pères : Réforme du congé paternité

L’Assemblée nationale a voté à la quasi unanimité vendredi le doublement du congé paternité passant  de 14 à 28 jours, dont sept jours obligatoires. Instauré en Janvier 2002, le congé paternité est pris par moins de 7 pères sur 10 ( Selon un rapport de l’IGAS le congé paternité est essentiellement pris par des fonctionnaires (88%) et salariés en CDI (80%) …

accouchement sous X, droit des pères

Droit des pères et accouchement sous X

Lorsqu’une mère fait le choix “d’accoucher sous X”, c’est à dire qu’elle demande le secret de son accouchement, le père qui souhaite établir une filiation avec son enfant, en vue de pouvoir le récupérer, s’engage dans un véritable parcours du combattant et une course contre la montre avec les services de l’état. Le père doit en effet réussir à établir …

Les erreurs que commettent les pères pour la garde de leurs enfants

Sous-estimer l’impact émotionnel d’une séparation  :   Lors d’une séparation contentieuse, les pères sont sur-exposés à ne plus voir désormais leur enfant qu’un temps limité à 1 week-end sur 2 et pour certains d’entre eux, à devoir quitter le domicile familial sans véritable solution d’hébergement satisfaisante. L’une des premières erreurs à ne pas commettre est de sous-estimer l’impact psychologique que …

Droit des pères – Covid-19 (coronavirus) – confinement – droit de visite – déplacement garde enfant

  Les jugements fixant la résidence de l’enfant et les droits de visites et d’hébergement restent applicables durant la période d’état d’urgence sanitaire et notamment durant la période de confinement lié au coronavirus (covid-19). En d’autres termes, le confinement ne supprime ou ne suspend pas le droit des pères à voir leurs enfants. Les déplacements rendus nécessaires pour les passages …

Associations : SOS PAPA, PATERNET, CIRA

Trois associations relatives aux droits des pères ou en faveur de la résidence alternée ou coparentalité mises à l’honneur à l’occasion de cet article.  SOS PAPA SOS PAPA, fondée en 1990 est la plus ancienne association de pères en france. Elle est membre de l’UNAF et elle représentée par plusieurs délégations régionales ou départementales sur l’ensemble du territoire (40 délégations …

Politiques publiques en faveur des pères aux états-unis

En france, 1 enfant sur 5 n’a plus de relation avec son père. Cette statistique qui peut légitiment apparaître comme inquiétante se retrouve dans tous les pays favorisant la garde dite classique dont on sait aujourd’hui qu’elle favorise la destruction des liens entre les pères et leurs enfants. Cette situation est d’autant plus marquée dans les familles défavorisées. A ce …

défense des pères

La résidence alternée est une situation stable pour une majorité d’enfants concernés.

L’INSEE vient de publier une étude sur la résidence alternée portant sur les données fiscales de l’année 2016 et mettant en évidence que “La résidence alternée est une situation stable pour une majorité d’enfants concernés”. Ainsi, selon l’INSEE entre les deux tiers et les trois quarts des enfants qui avaient moins de 14 ans en 2010 et étaient cette année-là en …

Résidence alternée -Mission d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 4 juillet 2006 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles 373-2 et 373-2-11-3 du code civil ; Attendu qu’il …