accouchement sous X, droit des pères

Droit des pères et accouchement sous X

Lorsqu’une mère fait le choix “d’accoucher sous X”, c’est à dire qu’elle demande le secret de son accouchement, le père qui souhaite établir une filiation avec son enfant, en vue de pouvoir le récupérer, s’engage dans un véritable parcours du combattant et une course contre la montre avec les services de l’état. Le père doit en effet réussir à établir …

Les erreurs que commettent les pères pour la garde de leurs enfants

Sous-estimer l’impact émotionnel d’une séparation  :   Lors d’une séparation contentieuse, les pères sont sur-exposés à ne plus voir désormais leur enfant qu’un temps limité à 1 week-end sur 2 et pour certains d’entre eux, à devoir quitter le domicile familial sans véritable solution d’hébergement satisfaisante. L’une des premières erreurs à ne pas commettre est de sous-estimer l’impact psychologique que …

Choisir un cabinet d’avocat spécialisé dans la défense des pères.

Des avocats engagés  pour la cause des pères :   Un cabinet d’avocat spécialisé dans la défense des pères est un cabinet qui assure une même stratégie de défense quelque soit l’affaire se présentant devant le juge aux affaires familiales. A  savoir : le droit des pères et de leurs enfants à entretenir des relations satisfaisantes. Il considère que la …

Droit des pères – Covid-19 (coronavirus) – confinement – droit de visite – déplacement garde enfant

  Les jugements fixant la résidence de l’enfant et les droits de visites et d’hébergement restent applicables durant la période d’état d’urgence sanitaire et notamment durant la période de confinement lié au coronavirus (covid-19). En d’autres termes, le confinement ne supprime ou ne suspend pas le droit des pères à voir leurs enfants. Les déplacements rendus nécessaires pour les passages …

Associations : SOS PAPA, PATERNET, CIRA

Trois associations relatives aux droits des pères ou en faveur de la résidence alternée ou coparentalité mises à l’honneur à l’occasion de cet article.  SOS PAPA SOS PAPA, fondée en 1990 est la plus ancienne association de pères en france. Elle est membre de l’UNAF et elle représentée par plusieurs délégations régionales ou départementales sur l’ensemble du territoire (40 délégations …

Politiques publiques en faveur des pères aux états-unis

En france, 1 enfant sur 5 n’a plus de relation avec son père. Cette statistique qui peut légitiment apparaître comme inquiétante se retrouve dans tous les pays favorisant la garde dite classique dont on sait aujourd’hui qu’elle favorise la destruction des liens entre les pères et leurs enfants. Cette situation est d’autant plus marquée dans les familles défavorisées. A ce …

défense des pères

La résidence alternée est une situation stable pour une majorité d’enfants concernés.

L’INSEE vient de publier une étude sur la résidence alternée portant sur les données fiscales de l’année 2016 et mettant en évidence que “La résidence alternée est une situation stable pour une majorité d’enfants concernés”. Ainsi, selon l’INSEE entre les deux tiers et les trois quarts des enfants qui avaient moins de 14 ans en 2010 et étaient cette année-là en …

Résidence alternée -Mission d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 4 juillet 2006 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles 373-2 et 373-2-11-3 du code civil ; Attendu qu’il …

Changement de résidence – Eloignement volontaire – Jurisprudence

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles 373-2 et 373-2-11-3 du code civil ; Attendu qu’il est de l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents et, lorsqu’ils …

Résidence alternée – Jurisprudence Cour d’appel de Rennes (enfant 9 ans)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT  02 MAI 2017 A rendu l’ordonnance suivante : Des relations entre Monsieur Franck Y…et Madame Gwenaëlle X…est issu un enfant, Z…, né le 27 septembre 2007, reconnu par ses deux parents. Le couple parental se séparait courant avril 2015. Sur assignation en la forme …