l'avocat en droit deS PERES et l'aliénation parentale 













Qu'est-ce que l'aliénation parentale ?


L’aliénation parentale, on utilise aussi les termes d’exclusion parentale, ou de syndrome d’aliénation parentale (SAP), peut se définir comme le rejet injustifié par un enfant de l’un de ses parents (le parent aliéné). Ce rejet ayant pour origine le comportement de l’autre parent à savoir le parent dit aliénant.

Le rejet prend différentes formes et se caractérise, par exemple, dans ses formes les plus graves, par de fausses accusations portées par l’enfant contre le parent aliéné, une volonté irrationnelle de ne plus entretenir de relation avec ce dernier (voir l’ensemble de la famille du parent aliéné), une hostilité marquée, des propos calomnieux, ou une peur  non fondée à son l’égard.

Les motivations du parent aliénant peuvent être diverses. Les plus fréquentes sont la vengeance (parent n’ayant pas fait un deuil sain de la relation avec l’autre parent, parent dans l’incapacité de sortir du conflit conjugal pour se projeter dans la coparentalité). De manière générale le parent aliénant, cherche alors la « destruction », « la mise à mort » symbolique de l’autre parent, c’est-à-dire sa négation en tant que père ou mère, en vue de priver l’autre parent de toute relation satisfaisante avec cet enfant.

Parmi les motivations possibles du parent aliénant on retrouve aussi la volonté de possession ou de surprotection de l'enfant (parent aliénant se considérant comme le seul bon parent, parent dans l’incapacité de faire confiance à l’autre parent, où ayant un déficit d’affection qu’il cherche à combler par une relation intense et exclusive avec l’enfant). Dans ce cas de figure l'aliénation parentale peut être "inconsciente", c’est-à-dire que le parent aliénant n’a pas suffisamment de recul sur son comportement et pense sincèrement agir pour le bien de son enfant et de façon non fautive.


 

Lorsque l’aliénation réussie elle peut aboutir à l’absence de toute relation personnelle avec l’enfant, et expose le parent aliéné à la dépression, des conduites addictives, un risque de perte d’emploi voir au suicide. L’aspect particulièrement pervers de l’aliénation parentale c’est qu’elle peut pousser le parent qui est victime d’aliénation, et qui ressent un puissant sentiment d’injustice et d’impuissance, à des comportements qui pourront être perçus comme fautifs (non-exercice des droits de visites, non-paiement des pensions alimentaires, procédures à répétition afin de se faire entendre etc.).

Quant à l’enfant, il est au milieu d’un conflit de loyauté d’une telle intensité en raison du comportement du parent aliénant que les mécanismes de défense qu’il va mettre en place pour résoudre ce conflit de loyauté consistent le plus souvent à prendre parti inconditionnellement pour le parent aliénant. Ce choix s’impose souvent à lui lorsque le parent aliénant en a la garde. Bien entendu les enfants subissant des tentatives d'aliénation peuvent être en grande souffrance avec nombre de conséquences extrêmement négatives (stress, problèmes psychologiques divers, échec scolaire) susceptibles de se poursuivrent à l'âge adulte. Même lorsque  les enfants aliénés réalisent la manipulation dont ils ont été l’objet (à l'adolescence ou à l’âge adulte) il est fréquent que des séquelles demeurent. 

Si l’aliénation parentale est une réalité concernant des milliers d’enfants, il s’agit néanmoins d’un phénomène nécessitant du recul et de la prudence de la part des professionnels. Il faut toujours garder à l’esprit, que le parent qui se présente comme victime d’aliénation parentale peut lui-même, dans certains cas, être le parent aliénant. L’aliénation parentale est un « terrain de jeu idéal » pour des personnes manipulatrices. Relevons aussi que beaucoup de parents aliénant se présentent comme victimes ce qui leur permet d'avancer à visage couvert.

Il aussi important de rappeler que le rejet du parent aliéné par l’enfant doit être injustifié pour que l'on puisse parler d'aliénation parentale. 

L'aliénation parentale et la défense des pères :


Si  l’aliénation parental peut être le fait de mères comme de pères, néanmoins ces derniers sont plus fréquemment victimes d’aliénation parentale. La proportion de 2/3 - 3/4 est souvent citée dans la littérature spécialisée (en ce sens : Jean-Pierre Cambefort :Famille éclatée, enfants manipulés. L’aliénation parentale, Albin Michel. Paris. 2016 ; Bénédicte GOUDARD, Le syndrome d'aliénation parentale, Thèse de Doctorat de médecine 2008) et c'est cette proportion qui effectivement peut être constatée dans la pratique. L’aliénation parentale est donc un sujet intéressant la défense des pères

Parmi les explications à ce phénomène genré on retrouve le fait que les mères obtenant beaucoup plus facilement que les pères la gardes des enfants, il leur est alors beaucoup plus aisé de mettre en place un travail de "sape" au quotidien de l’autre parent, d’isoler le père de la vie de son enfant (exercice unilatéral de l’autorité parentale, défaut d’information et de communication etc.), et de faire obstacle à ses droits de visites (souvent avec des éloignements géographiques volontaires qui sont rarement sanctionnés par les tribunaux comme il se doit).

De plus, les stéréotypes de genres, souvent inconscients, encore très présents dans les tribunaux et au sein des services sociaux (e.g mère nécessairement protectrice et aimante et le père potentiellement violent et agresseur) sont des obstacles à la reconnaissance de l’aliénation parentale lorsque le père en est victime (il s’agit du même phénomène préjudiciable que l’on rencontre pour les hommes victimes de violences conjugales).

En tant qu'avocat en droit de la famille dédié à la défense des pères nous sommes particulièrement sensibilisé à la question de l'aliénation parentale et à ses répercutions sur la relation père/enfant.


Nous consulter si vous estimez que votre enfant est victime d'aliénation parentale.

L’aliénation parentale est-elle reconnue par les tribunaux ?


Oui, certaines décisions, y compris de la Cour de cassation, y font une référence explicite.

Cependant, nombre de magistrats en raison d’un manque d’information ont tendance à traiter l’aliénation parentale comme un simple conflit entre les parents et n'identifient pas l'aliénation parentale en tant que telle. Elle n'est pas non plus identifiée comme une  violence conjugale sur ancien conjoint ou un ancien concubin dont la principale caractéristique est alors que l’enfant est l’instrument de cette violence.

Pourtant l’’aliénation parentale est l’une des formes les plus graves de violence psychologique conjugale post-séparation. Un grand pas aura sans doute été fait, le jour ou l’exclusion parentale sera aussi traitée sous l’angle des violences conjugales (mais aussi de la maltraitante infantile). De ce point de vue, il serait d'ailleurs souhaitable qu’une partie du budget alloué par les politiques publiques dédiées à la lutte contre les violences conjugales soient dirigées vers des actions de sensibilisation et de formation des professionnels.

Notons que la reconnaissance de l’aliénation parentale dans les procédures judiciaires se heurte souvent à un problème de preuves car l’aliénation se déroule dans l’intime de la relation entre l’enfant et le parent aliénant. D’ailleurs, le travail d’endoctrinement de l’enfant  peut avoir duré des mois, voir des années, sans que le parent aliéné ne s’en aperçoive et sans qu’il existe de preuves pouvant être versées en justice (les écrits du parent aliénant sont rares). La compétence des experts intervenant dans les enquêtes médico-sociales, leur habilité à faire parler l'enfant aliéné, est donc cruciale. 

De quelles qualifications juridiques relève l ’aliénation parentale ?


Vis-à-vis de l’enfant, l’aliénation parentale est un acte de maltraitance sous la forme d'une une violence psychologique qui compromet souvent gravement sa santé mentale .

Rappelons qu'en droit les violences sont réprimées pénalement quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques (222-14-3 du code pénal).

Vis-à-vis du parent aliéné l'aliénation parentale est également une violence psychologique (pouvant prendre la forme d’un harcèlement relevant de l’article l’article 222-33-2-1 du code pénal applicable aussi aux anciens conjoints ou concubin)

L'aliénation parentale est également une inaptitude à respecter les droits de l'autre  parent au sens de l’article 373-2-11 3° du Code Civil.

Enfin, l'aliénation parentale est une pression ou violence, à psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre,  au sens de l'aticle 373-2-11 6° du Code Civil.


Que faire si vous êtes victimes d’aliénation parentale ?


Il est souvent conseillé de très vite s’entourer de professionnels qualifiés (avocats, médecins, psychologues, médiateurs) ou d'associations telles que SOS Papa ou encore l'Acalpa. De fait, dès les premiers signes, il faut agir avant que l’aliénation ne produise tous ses effets. Dans l’hypothèse de fausses accusations, de non-représentations d’enfant, le dépôt de plainte doit être systématique pour casser au plus vite le sentiment de toute puissance du parent aliénant. 

Ensuite, il est conseillé au parent aliéné de ne pas sous-estimer l’impact psychologique que peut avoir sur lui l’aliénation de son enfant. L’aliénation parentale est une forme grave de violence psychologique imposé au parent aliéné et qui peut se révéler extrêmement destructrice. On insistera jamais assez sur ce point. Des pères victimes d’aliénation parentale dont la vie a été détruite sont légions. Il faut garder à l'esprit que le "combat" contre un parent aliénant peut durer des années et il convient de se prémunir contre l’épuisement psychologique, le stress que l'aliénation provoque et l’envie de baisser les bras qui guette.

Il faut de plus tenter de maintenir les liens avec l’enfant. Il faut savoir que lorsque le père abandonne (n’exerce plus ses droits de visite, par exemple), alors l’aliénation parentale risque de devenir irréversible. Cet abandon ne fera de plus que renforcer le discours du parent aliénant et le sentiment de l'enfant aliéné que son père est mauvais père.

Maintenir le contact avec l'enfant est sans doute la chose la plus difficile.  Elle nécessite parfois beaucoup de courage et une grande force de caractère. Les enfants peuvent en effet être extrêmement durs à l’égard du parent aliéné. Il est alors important de ne jamais perdre de vue que l’enfant est lui-même victime du parent aliénant et donc il s'agit de faire preuve de recul, d’empathie et de persévérance.


Que peut faire votre avocat si vous êtes victime d’aliénation parentale ?


Même si la saisine du juge pour enfant ou du juge au affaires familiales ne nécessite pas une représentation obligatoire par un avocat en la matière il est fortement recommandé de ne pas se lancer seul dans une procédure juridique contre un parent aliénant.

L’aliénation parentale repose sur une triangulation entre  le parent aliénant, l’enfant aliéné, et le parent aliéné. Il faut donc briser cette triangulation chaque fois que possible et l’intervention d’un avocat permet de détriangulé le parent aliéné. C’est d’autant plus vrai lorsque le parent aliéné se retrouve en position d’accusé (ex : fausses accusations) et que le parent aliénant se présente comme victime devant les juges aux affaires familiales. Il n'est pas rare que le parent aliénant prenne l'initiative de procédures (par exemple pour faire supprimer les droits de visite) et il faut donc renverser entièrement le cours du procès.

Votre avocat en droit de la famille dispose de plusieurs recours possible sans qu'aucun ne puisse être considéré comme une formule miracle. Il peut demander un changement de la résidence de l’enfant au Juge aux affaires familiales, demander des droits de visites du parent aliénant en lieu médiatisé ou encore demander une expertise médico-sociale du parent aliénant et de l’enfant aliéné.

Votre avocat peut également demander au juge pour enfant, une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). Cette mesure peut  se révéler efficace, notamment en présence de services sociaux sensibilisés à la question de l’aliénation parentale. L’intervention d’un service éducatif permet, dans certains cas, de limiter le champ de nuisances du parent aliénant voir de le mettre à jour.

Enfin, votre avocat peut vous assister pour le dépôt de plaintes ou devant les juridictions pénales si le parent aliénant fait l’objet de poursuites par le ministère public.

 

Nous consulter si vous estimez que votre enfant est victime d'aliénation parentale.

  • Saisir le juge aux affaires familiales

  • Saisir le juge pour enfants

  • Vous assister pour faire une demande assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

  • Vous assister pour déposer plainte

  • Vous assister devant les juridictions pénales



Quels sont les moyens de prévention contre l’aliénation parentale ?


La sensibilisation et la formation des professionnels concernés (avocats, magistrats, médecins, services de police et gendarmerie, experts judiciaires, services sociaux, médiateurs) à l’aliénation parentale est un facteur clef pour détecter l’aliénation parentale et permettre d’éviter qu’elle ne produise tous ses effets. Or, aujourd’hui très peu de professionnels sont sensibilisés à cette question et trop souvent l’aliénation parentale n'est pas identifiée comme telle et donc traitée de façon adéquate.

De même, l’aliénation parental étant un phénomène d’emprise psychologique, la résidence alternée est aussi un bon rempart contre ce phénomène d’exclusion de l’un des parents. Bien entendu, les parents aliénants sont peu favorables à la résidence alternée. Ils souhaitent souvent non seulement la garde de l'enfant mais également cherchent à limiter les droits de visite de l'autre parent. Le conflit et tel entre les parent aliéné et le parent aliénant que ce type de garde n'est souvent pas possible. En fait, c'est très en amont (dès la séparation) que la résidence alternée doit être comprise comme un moyen de prévention de l'aliénation parentale.

En effet, plus un enfant passe du temps avec ses deux parents, moins le phénomène d’emprise de l'aliénation parentale à des chances de réussir. Nombre d’études démontrent que plus un enfant passe du temps avec ses deux parents, plus il a de chances de construire avec chacun de ses parents des relations affectives solides. Dans le cadre d'une résidence alternée; il est plus difficile pour le parent aliénant de réussir son travail d’aliénation de l’enfant. Rappelons enfin, que la résidence alternée, permet de diminuer significativement les conflits entre les parents et que l’aliénation parentale se rencontre extrêmement rarement lorsqu'une résidence alternée est mise en place.


Pourquoi les tribunaux passent au travers de l'aliénation parentale ?




Interview de l'expert P.Bensoussan sur l'aliénation parentale


Nous contacter :


Ambroise Soreau
Avocat à la Cour

222 boulevard Saint-Germain
75007 Paris.

Téléphone : 01 48 42 01 81