Droit des PERES - DeFENSE DES PERES

Paternité, Résidence de l'enfant, Pensions alimentaires, Droit de visite, Garde














Ce que nous pouvons faire pour vous :


  • Résidence de l'enfant - Droit de visite

    Droits des pères à la mise en place d’une résidence alternée, d’un droit de visite et d’hébergement étendu.

  • Autorité parentale

    Difficultés liées à l’exercice de l’autorité parentale ou au retrait de l’autorité parentale.

  • Contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant

    Difficultés liées à la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (e.g pension alimentaire).

  • Non représentation d'enfant

    Conflits liés à l’impossibilité d’exercer son droit de visite ou d’hébergement

  • Enlèvement parental

    Droits du père en cas d’éloignement (ou risque d’éloignement) de l’enfant par la mère sans l’accord de l’autre parent et sans informations sur le lieu où se situe l’enfant.

  • Reconnaissance de paternité, contestation de paternité

    Conseils et actions en reconnaissance en paternité et contestation de paternité

Notre approche du droit des pères dans les contentieux familiaux


Lutter contre l’idée que le père est un parent de "seconde zone"


L’idée selon laquelle un père serait moins apte qu’une mère à s’occuper d’un enfant et que, par incidence un enfant aurait plus besoin de sa mère que de son père, est encore très répandue y compris au sein de la justice familiale.

Ce type d’opinion repose sur des stéréotypes de genre largement dépassés au regard de l'évolution de la société et sur des conceptions pédo-psychanalytiques  qui non seulement qui n’ont jamais été prouvées mais qui en en plus sont contredites par les études scientifiques les plus sérieuses et les plus récentes. L'enfant a besoin d'entretenir avec ses deux parents des relations satisfaisantes et l'enfant est aussi attaché à son père qu'à sa mère.

Nous luttons dans le cadre de notre pratique professionnelle, contre l’idée que le mode de garde « 1 week-end sur deux » serait un bon système, puisque c’est la garde dite "classique".

Toutes les études convergent  en effet pour mettre en évidence qu’un enfant soumis au régime 2 jours chez le père puis 12 jours chez la mère est surexposé au stress, aux problèmes psychologiques en tout genre, à l’échec scolaire, et ce quelque soit l’âge (et donc y compris pour les enfants de moins de trois ans).

De plus fort, pour les parents, la garde dite classique maximise les risques de conflits post-séparation, les défauts de paiements des pensions alimentaires, les violences post-séparation, le désinvestissement du parent non gardien et le surinvestissement du parent gardien (charge mentale, carrière freinée etc.). C’est la raison pour laquelle, tous les pays qui font des réformes législatives dans le domaine des affaires familiales cherchent à diminuer l’incidence de ce mode de garde, dont les effets délétères, souvent graves, sont maintenant connus avec suffisamment de recul.

Nous combattons également l’idée, qui arrange les tenant du « 1 week-end sur deux », que ce n’est pas la quantité de temps passé avec le père qui compte mais la qualité de la relation qu'il entretient avec son enfant.

Là encore, toutes les études convergent sur le fait qu’en dessous  de 35 % du temps annuel passé avec l’un des parents et qu'a défaut d'un nombre de nuitées régulières chez lui, la relation avec ce parent (souvent le père) se détériore. En effet, un enfant ne doit pas passer avec son père que du temps de loisirs, de week-end ou de vacances mais doit vivre avec lui une certaine quotidienneté, notamment pendant le temps scolaire, pour que des liens stables et profonds s’établissent et que le père puisse assurer pleinement son rôle éducatif.

Favoriser les modes alternatifs de réglement des conflits familiaux :


En tant qu'avocat en droit de la famille assurant la défense des pères nous essayons d'orienter et accompagner nos clients vers des modes alternatifs de résolution des conflits familiaux, chaque fois que possible, et dès lors que ceux-ci apparaissent les plus adaptés. Les modes alternatifs de résolution des conflits présentent en effet plusieurs avantages.

Ils permettent tout d'abord de responsabiliser les deux parents plutôt que de s'en remettre à l'avis d'un magistrat avec tous les aléas que cela comporte et notamment le risque que l'ordonnance rendue par le juge ne convienne pas en pratique aux deux parents ou à l'un d'entre eux. Ils permettent également d'apaiser les conflits, là où les procédures judiciaires ne permettent souvent pas un réel dialogue et peuvent, notamment via les échanges de pièces (attestations, conclusions adverses etc.), au contraire accroître le conflit existant entre les parents.

Grâce aux modes alternatifs de règlements des conflits, parce que la solution a été négociée par le père et la mère,  il n'y a pas de gagnant et de perdant, ce qui permet alors aux parents de s'investir pleinement dans la coparentalité plutôt que d'engager un contentieux qui peut parfois durer des années et être très coûteux et  "destructeur" pour les parents et les enfants.

De manière générale, les modes alternatifs de réglement sont également souvent moins couteux et plus rapides (maîtrise des coûts et des délais) et suppriment l'aléa judiciaire (prévisibilité et sécurité juridique par la présence de deux avocats).

Parmis les outils proposés par le droit on notera la procédure participative particulièrement adaptés aux conflits familiaux. Créée par la loi du 22 décembre 2010 et régie par le décret 2012-66 du 20 janvier 2012, et ayant fait l'objet d'une codification aux articles 2062 et suivants du Code civil, et 1542 et suivants du Code de procédure civile, la procédure participative assistée par avocat permet aux parents,  avant de porter le contentieux liés aux enfant devant un juge, d'œuvrer conjointement à la résolution amiable de leur différend. Si la procédure amiable n’aboutit pas à un accord, les parties restent libres de porter leur différend devant la justice.

Favoriser la mise en place de la résidence alternée  :


Etant précisé à titre liminaire que la résidence alternée n'est pas adaptée à tous les enfants et à toutes les situations parentales, qu'elle peut être adaptée à une période de la vie de l'enfant et ne plus l'être à une autre, beaucoup d'études convergent désormais pour mettre en évidence que la résidence alternée, lorsqu'elle peut être mise en place, est globalement plus positive pour les enfants et les parents que les modes de garde dit classiques (e.g 1 week-end sur deux).

Ainsi, dans les pays qui ont désormais du recul dans la mise en place de la garde alternée (pays scandinaves notamment, où les résidences alternée représentent plus de 30 % des solutions mises en place), les études tendent à démontrer que les enfants en résidence alternée sont moins soumis aux risques d'échec scolaire, présentent moins de risque de perte de lien avec l'un de leur parent (et notamment le père) et sont globalement moins stressés ou exposés à des problèmes psychologiques que les enfants en garde dite "classique". Il est en outre très rare que les enfants en résidence alternée soient victimes d'un syndrome d'aliénation parentale (voir les dernières études).

Bénéfique pour les enfants, la garde alternée l'est également pour les parents et par incidence pour toute la famille (grand-parents notamment). Elle permet tout d'abord d'appaiser les conflits entre le père et la mère car aucun d'eux ne s'estime lésé. Elle permet donc aux parents de se concentrer sur la coparentialité et l'intérêt de l'enfant.

On sait maintenant en outre, que la résidence alternée diminue singulièrement les incidents lié aux paiements des pensions alimentaires dont les raisons trouvent aussi leur origine, outre des problèmes économiques du débiteur, dans un sentiment d'injustice que ressentent les pères débiteurs de pensions alimentaires a qui on impose un schéma visant à voir leur enfant 1 week-end sur 2. Beaucoup de père sont en effets réticents à payer des pensions alimentaires alors qu'ils ne voient leur enfant qu'un quart de l'année. Les pères bénéficiant de la résidence alternée, ayant le sentiment qu'ils sont respectés en tant que pères, sont également moins exposés à des risques psycho-sociaux (dépressions, conduites addictives, suicide,  perte d'emploi) ce qui bénéficie par incidence à l'enfant et à la mère (e.g beaucoup de pères ont des difficultés à payer les pensions suite à un licenciement consécutif à un divorce). 

Autre avantage de la résidence alternée, les parents  s'investissent plus dans l'éducation de leur enfant et sont des parents moins stressés qu'en garde classique voir que les familles nucléaires (e.g parents non séparés). En effet, le mode de garde 1 week-end sur deux fait souvent peser sur la mère un poid énorme en terme de responsabilités et de ce que l'on nomme "la charge mentale". Quand au père le fait de voir son enfant 1 week-end sur 2 réduit bien souvent son rôle à la gestion de temps de loisir sans réelle possibilité de s'investir au quotidien dans l'éducation de son enfant. L'aternance permet donc aux deux parents d'avoir du temps pour eux et du "temps plein" avec l'enfant.  

Utiliser les nouvelles technologies de l'intelligence artificielle en droit de la famille


Demandes de pensions alimentaires (e.g contributions à l'entretien et à l'éducation de l'enfant) manifestement exagérées ou au contraire propositions de pensions faites à la mère ridiculement basses, le montant des pensions alimentaires est souvent source de litiges entre les parents séparés.

Grâce au partenariat que notre cabinet à mis en place avec la société Caselaw Analytics, nous utilisons l'intelligence artificielle et les "big data" judiciaires pour évaluer au mieux, à partir de milliers de décisions de jurisprudences, le montants des pensions alimentaires applicable à votre dossier. Cela vous permet d'avoir une vision objective de votre dossier pour faire une proposition raisonable et vous défendre face à une demande disproportionée au regard de votre situation financière.

Avec l'intelligence artificielle et l'exploitation des big data judiciaires nous sommes en mesure de proposer aux magistrats des montants plus précisément justifiés et argumentés. Grace à la combinaison des mathématiques avec la science du droit nous sommes également en mesure de mieux quantifier le risque juridique que la demande de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant faîte par la mère ou le père soit acceptée ou refusée par les magistrats.

Notre cabinet a fait l'objet d'une certification par Case Law analytics en juin 2020.


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Questions / Réponses





Pourquoi un avocat en droit de famille dédié au droit des pères ?


Un avocat en droit des pères est un avocat en droit de la famille sensibilisé aux questions liées à la paternité et à l'importance que les enfants puissent conserver malgré une séparation des relations satisfaisantes avec leur père (et bien évidemment avec la mère également). Un avocat en droit des pères est donc un avocat qui vous conseille et le cas échéant vous défend avec la conviction qu'il est important de préserver au mieux le lien père/enfant(s). 

Il ne s'agit donc d'un avocat qui va plaider un jour, par exemple, en faveur de la garde alternée et le lendemain plaider l'inverse dans une situation identique, devant le même juge, au risque que sa parole ne soit pas crédible. Il s'agit en outre d'un avocat au fait des jurisprudences susceptibles d'êtres favorables aux pères.

Il s'agit enfin d'un avocat qui comprend les défis spécifiques auxquels les pères sont confrontés en cas de conflit sur la garde de l'enfant et qui est capable d'avoir une écoute constructive vis à vis de la détresse de pères dont le lien avec leurs enfants sont menacés. (Lire aussi  : Pourquoi choisir un avocat spécialisé en droit des pères)


Les textes de loi discriminent t-ils les pères ?


Non. Les textes de loi n'avantagent pas l'un ou l'autre des parents. L'article  373-2 du code civil pose notamment le principe que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Les textes de loi sont donc neutres de ce point de vue. Néanmoins dans la pratique, la jurisprudence laisse apparaître que la situation des pères différe de celle des mères.

On remarquera que la France est très en retard sur le taux de résidence alternée mis en place comparativement à d'autres pays. Une réforme législative visant a encourager ce type de solution serait la bienvenue  pour faire progresser le droit des pères et éviter une trop grande discrimination dans les jugements rendus. 


La justice familiale discrimine t-elle les pères ?


Oui mais il existe des tempérements importants. Si les textes de loi sont neutres s'agissant des pères et méres, les décisions rendues par les juges aux affaires familiales différent singulièrement selon qu'elles s'appliquent aux pères ou aux mères. Par exemple, de manière générale, lorsqu'il y a un conflit entre les parents sur la résidence de l'enfant, celle-ci est beaucoup plus souvent fixée chez la mère que chez le père. C'est d'autant plus vrai que l'enfant est en bas âge.

Cette discrimination s'explique principalement par l'importance donnée à des théories d'inspiration psychanalytiques, qui ont été très en vogues dans les années 60 et qui continuent d'avoir de l'influence dans la chaine judiciaire (juges, enquêteurs, psys) et à l'influence de stéréotypes de genre (les pères seraient moins aptes à s'occuper de leurs enfants que les mères). 

Néamoins les choses évoluent. D'une part, car depuis au moins deux générations, nombreux sont les pères fortement impliqués dans l'éducation et les soins apportés à leurs enfants.  Lorsque les pères sont très investis dans la parentalité, il devient très difficile voir très arbitraire, de favoriser la relation mère/enfants au préjudice du père sur la base  de théories d'inspirations psychanalytiques non prouvée et a priori fausses.


La non mixité des juges aux affaires familiales favorise t-elle la discrimination des pères ?


Non démontré mais la suspicion est légitime. La forte féminisation des juges aux affaires familiales fait peser une suspicion légitime d'impartialité genrée et il s'agit d'un argument qui revient souvent chez les pères ayant le sentiment de ne pas avoir été entendus.

Il serait donc opportun, que le ministère de la justice conduise à cet égard une réelle politique de mixité afin que cette suspicion soit levée.  Notons qu'une étude  à petite échelle a été menée et ne relève pas de différence significatives dans les décisions rendues selon que le juge aux affaires familiales est un homme ou une femme. Ainsi, sur 330 affaires de quatre tribunaux de grande instance,  la résidence habituelle a été fixée chez la mère  dans 72 % des décisions des magistrates  et dans de 75 % des décisions des magistrats hommes (source : Caroline Fleuriot:  Affaires familiales : comment les femmes  et les hommes rendent la justice)

Relevons que certaines décisions très protectrices des intérêts du père ont été rendues par des magistrates et à l'inverse des décisions peu favorables par des magistrats hommes.



La justice devant les JAF est-elle expéditive ?


Oui et Non. Si on considére que la durée des audiences devant le juge aux affaires familiale est en moyenne inférieure à 30 minutes, pour beaucoup de justiciables, et notamment les pères qui ont le sentiment de ne pas avoir été entendus, la justice est considérée comme expéditive et les frustrations  parfois très grandes tant les conséquences sont importantes.

Cette situation provient d'un engorgement des tribunaux, des faibles moyens dont dispose la justice et n'est pas propre aux affaires familiales. Dans beaucoup d'affaires ne relevant pas du droit de la famille, le temps consacré à l'oralité des débats tend à se réduire au profit de procédures écrites (e.g importance des conclusions et pièces).

Notons que les réformes du droit de la famille, ces dernières années, essayent de remédier à cette situation en déjudiciarisant une partie du contentieux (divorces par avocats etc.) afin que les juges aux affaires familiales disposent de plus temps pour traiter les dossiers encore judiciarisés. (NB en 2018, sur les quelques 300 000 procédures initiées devant le juge aux affaires familiales (JAF) plus de la moitié concernaient des cas hors divorce (réévaluation de la pension alimentaire - fixation de la résidence de l'enfant- fixation de l'autorité parentale).


L'existence d'un conflit entre les parents fait-il obstacle juridiquement à la résidence alternée ?


Non. Tout d'abord, aucun texte ne fait de l'absence de conflit entre les parents un critère de la résidence alternée. Néamoins, il est vrai que certains juges prennent prétexte de l'existence d'une situation conflictuelle pour refuser de mettre en place une résidence alternée. Il est donc particulièrement important, notamment pour les pères, de ne pas être à l'origine ou d'alimenter l’existence d’un conflit.

Relevons que si la mère alimente un conflit pour faire obstacle à la garde partagé, de plus en plus de juges particulièrement avisés ne se laissent pas abuser et ordonnent tout de même la résidence alternée, voir ordonnent la résidence chez le père en partant du principe que la mère, par son comportement, fait la démonstration qu'elle n'est pas capable de  préserver la place du père ou d'adopter un comportement responsable vis à vis de l'enfant.


Quels sont les critères qui favorisent la mise en place d'une résidence alternée ?


- L'existence d'une résidence alternée que les parents avaient précédemment mis en place. 
- Des parents qui se respectent l'un l'autre  et qui sont capables de dialoguer et de s'organiser ensemble.
- La disponibilité du père (ex: récupérer l'enfant après l'école). Les pères doivent généralement faire cette preuve.
- Un faible éloignement géographique évitant à l'enfant par exemple des temps de trajets trop longs ou de raccourcir ses temps de sommeil.
- Le sentiment exprimé par l'enfant de vivre dans le cadre d'une résidence alternée
- L'aptitude du père à assumer ses devoirs (implication dans l'éducation de enfants).
- L'aptitude du père a respecter les droits de la mère (respect des horaires et jours d'alternance).- Avis favorables des expertises et enquêtes sociales.

Une étude publiée dans la revue  AJ famille  de décembre 2011, portant sur l'analyse de  deux cents arrêts de cours d'appel mettait en évidence que lorsque la résidence alternée était ordonnée, les éléments retenus par le juge étaient les suivants :

"- la nécessité de maintenir ou de rétablir des relations équilibrées avec chacun des parents : 27 %,
- l'existence d'une pratique antérieure de résidence alternée : 24 % 
- la proximité des domiciles parentaux respectifs : 18 % 
- les capacités éducatives de chacun des parents : 16 % 
- les conditions matérielles d'accueil au domicile des parents : 15 % 
- les disponibilités de chacun des parents : 13 % 
- la nécessité de désamorcer le conflit parental : 13 % 
- la clarté du dispositif pour l'enfant : 7 % 
- l'âge suffisant de l'enfant : 7 % 
- l'absence de risque prouvé pour l'enfant : 6 % 
- le souhait exprimé par le mineur : 4 % 
- l'existence d'un suivi des parents pour résoudre le conflit : 4 %"


La résidence alternée peut-elle être accordée pour des enfants en très bas-âge ?


Oui. Il n'existe aucune limite d'âge pour mettre en place une résidence alternée. Il convient juste d'être beaucoup plus prudent et attentif à l'enfant et ne pas hésiter à faire preuve d'adaptation (e.g constater qu'elle ne fonctionne pas à un instant T et retenter plus tard dans d'autres conditions). La garde alternée pour les enfants en bas âge fonctionne d'autant mieux que pères et mères dès la naissance se sont également investis dans les soins de l'enfant. Contrairement à une idée reçue elle est souvent beaucoup plus facile à mettre en oeuvre lorsque l'enfant est encore très jeune plutôt que lorsque celui-ci est plus âgé et les habitudes de vie quotidienne sont prises.

Beaucoup de juges considèrent cependant, en raison de thèories d'inspirations psychanalytiques qu'elle ne serait prétenduent pas adaptée pour des enfants  de moins de trois ans voir pour les plus rétrogrades avant 6 ans. 

Là aussi les mentalités évoluent et de plus en plus de juges mettent en place la résidence alternée pour des enfants en très bas âges. A ce jour, aucune étude faisant consensus n'a permis de démontrer que la mise en place d'une résidence alternée dans de bonne conditions était plus préjudiciable à l'enfant en bas-ages qu'un droit de garde limité à un week-end sur deux. Bien au contraire, une étude portant sur 3 656 enfants de 3 à 5 ans a mis en évidence que ces enfants sont nettement moins perturbés par le divorce de leurs parents lorsqu’ils partagent la résidence avec leurs parents de manière égalitaire plutôt que dans le cadre d'une résidence classique.


La résidence alternée peut-elle être mise en place de façon provisoire ?


Oui. L'article  373-2-9 du code civil dispose qu'a "la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. La résidence à titre provisoire permet d'évaluer la faisabilité de la résidence alternée et elle est particulièrement adaptée pour les enfants en bas âges.





Fausses accusations, le KO judiciaire des pères par mensonges


C'est ainsi que les choses se passent : au début du divorce, l'un des parents va accuser à tort l'autre de violences sur sa personne et/ou celle de leurs enfants, et déclarer craindre de nouveaux abus. En fonction des pays et des juridictions, une simple déposition est parfois suffisante. Oubliez les droits de la défense, le témoignage d'un tiers ou des éléments de preuve ne sont pas nécessaires. À partir de là, la police va venir au domicile familial et demander au parent incriminé de quitter les lieux, parfois avec des mesures d'éloignement le privant de tout recours immédiat. Qu'importe ce qu'il ou elle a à dire pour sa défense, on lui enlèvera ses enfants pour des jours, des semaines, des mois. Parfois des années.

Englué au carrefour du droit de la famille et du droit pénal comme dans une fosse à bitume, le parent incriminé va vouloir se débattre et générer par la même occasion une hémorragie de frais juridiques sur deux fronts simultanés. Quand vous n'êtes pas millionnaire, cela signifie dormir sur le canapé d'amis et craindre la banqueroute. Risquer non seulement de perdre votre liberté, mais aussi votre foyer et vos enfants. Et se retrouver avec un casier judiciaire qui vous suivra jusqu'à la fin de votre vie. Rideau.

Pourquoi ces mensonges sont-ils une solution miracle ? Parce qu'ils marchent même lorsqu'ils échouent. Qu'importe que les accusations s'effondrent dans les semaines ou les mois qui suivent – il faut simplement qu'elles tiennent assez longtemps pour asséner un coup suffisamment fort et vous offrir ainsi la victoire dans la Blitzkrieg du divorce.

Dans la salle des machines du divorce, cette arme fatale est un secret de Polichinelle. Certains avocats peu scrupuleux la recommandent même à leurs clients. Les fausses accusations peuvent être brandies par l'un ou l'autre des parents, mais vu la direction des vents culturels actuels, l'arme se retrouve le plus souvent dans les mains d'une femme. Si une telle affirmation peut sembler controversée, elle ne l'est pas aux yeux de bien des avocats spécialistes de ces questions."

Extrait : Fausses accusations de maltraitances familiales : l'« arme fatale » des divorces ?, James C. Coren* pour Quillette - traduction par Peggy Sastre)

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