ambroise soreau avocat paris

46 ans
19 années d'expérience professionnelle
Inscrit au barreau de Paris depuis 2007
Lauréat Ecole du barreau de Paris
Docteur en droit 


Ambroise Soreau
Avocat à la Cour

222 boulevard Saint-Germain
75007 Paris

Téléphone : 01 48 42 01 81

Email : contact@soreau-avocat.fr



Avocat au barreau de Paris



Maître Ambroise Soreau est avocat au barreau de Paris.

Lauréat de l’école du barreau de Paris, Docteur en droit, après un début de carrière comme agent assermenté à l’Agence pour la protection des Programmes et dans l’expertise informatique, il a rejoint en 2007 la profession d'avocat.


Exerçant dans l'esprit d'un avocat généraliste apte à répondre aux problématiques variées de sa clientèle dans divers domaines du droit, Maître Ambroise Soreau conserve cependant une activité dominante comme avocat en droit de l'informatique et avocat en droit des nouvelles technologies

Afin de répondre aux demandes spécifiques de ses clients du secteur des nouvelles technologies il a progressivement étendu le champ de ses interventions au droit du travail relatif à la convention collective SYNTEC,  au droit commercial notamment en matière de e-commerce.

A coté de cette activité dédiée aux nouvelles technologie, il intervient dans tout type de contentieux de droit civil ou pénal.

Sa clientèle se compose aujourd'hui de grands comptes, petites et moyennes entreprises et de particuliers. 

Il enseigne par ailleurs, depuis 2001,  le droit de la communication et la propriété intellectuelle à Audiencia.


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Nos domaines d'intervention comme avocat en droit des nouvelles technologies





Propriété intellectuelle

  • Contentieux contrefaçon

    Logiciel- Bases de données – marques – oeuvres de l’esprit

  • Dépôts

    Marques – Logiciels – Bases de données – Oeuvres de l’esprit

  • Contrats

    Contrat de cession, contrat de licence, contrat de distribution

  • Consultations juridiques

    Droit d’auteur, droit des marques, droit du logiciel, droit des bases de données


Nouvelles technologies

  • Droit de l'informatique

    Contrat, conseil et contentieux informatique

  • Informatique et libertés

    RGPD – CNIL – Politique de confidentialité

  • Droit du travail - Syntec

    Contrat CDD-CDI, télétravail, charte informatique


Droit commercial

  • E-commerce

    Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV-CGU)

  • Litiges commerciaux

    Tout litige commercial devant le tribunal de commerce

  • Contrats commerciaux

    Tout contrats commerciaux (contrat de distribution, apporteur d’affaires etc.)

  • Consultations juridiques

    Consultation juridiques (SSII, Start-up, PME, grands comptes)







Compétence territoriale


Avocat à Paris, nous pouvons vous assister devant toutes les juridictions françaises.

Tribunal de Grande Instance et d'instance
Tribunal de commerce
Conseil des prud'hommes
Tribunal Correctionnel
Cour d'appel
Cour d'assise


Une question sur la compétence, contactez-nous.

Ils nous font confiance :



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Références :




Certification en analyses de disques durs et investigations numériques – 2006

Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, 7eme Lauréat, École du barreau de Paris, 2001 – 2002

Doctorat en droit privé – droit de la propriété intellectuelle, Mention très honorable avec félicitations du jury, Faculté de droit de Nantes, 1997-2000.

Master II, Droit de la propriété intellectuelle, Mention Bien, Faculté de droit de Nantes, 1996-1997

Master I, Droit Privé option droit des affaires, Mention assez-bien, Faculté de droit de Nantes, 1995-1996

« Vidéo du Casa Nostra : la détresse des victimes face à des prévenus sans mémoire » Le Monde, 27 avril 2017.
« 13 Novembre : l’opportune amnésie du patron de la pizzeria Casa Nostra », Libération, 27 avril 2017.
« 13 novembre : le trafic des vidéos des attentats bientôt en procès » RTL, 20 avril 2017.
« Droit d’internet : presse étudiante, Académie d’Aix-marseille, Mars 2015.
« Traque des djihadistes sur Internet que peut-on faire et ne pas faire? » L’expansion, 2014.
« Est-il légal (et moral) de regarder les photos volées des stars nues? » L’express, 2014.
« Cybercriminalité et arnaques sur internet » Radio RMC 2012
« Megaupload », BFM 2012
« L’open source », le nouvel économiste, 2011.
« LE FULL DISCLOSURE passe en procès » La Cantine – Paris, 30 septembre 2010
« Fichiers de polices et la loi informatique et libertés », Syndicat des avocats de france (SAF), 27 septembre 2008
« Technologies et droits de l’homme : une société sous surveillance ? »,Organisée par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), à la société des gens de lettres (SGDL), 8 février 2008
« Œuvres numériques : aspects juridiques et stratégiques… ou comment prendre en mains vos droits multimédias et Internet », salon des auteurs de Paris, 2005
« Mesures techniques de protection et copie privée » salon du livre de Paris, 24 mars 2004
« Jeux en ligne : exploiter autrement sa propriété intellectuelle », Agence pour la Protection des Programmes, 21 septembre 2004
« Identité numérique et nom de domaine, de nouveaux enjeux », ISOC, 3 juillet 2003
« Les procès en contrefaçon, logiciels, bases de données, oeuvres numériques », Agence pour la Protection des Programmes, 25 juin 2002
« Les nouvelles licenses de progiciels Brevet ou droit d’auteur », Editions des Parques, 24 avril 2001
« Anonymat et identification des cyberdélinquants », Rencontres APP, 24 janvier 2001

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Honoraires


Honoraires au forfait


Lorsqu'il est possible de prévoir avec précision les diligences à accomplir les honoraires peuvent fixés dans le cadre d'un forfait. Il est possible également d'encadrer les honoraires dans un budget estimatif (minimum et maximum) que nous déterminons d'un commun accord. Dans certains cas nous prévoyons une rémunération complémentaire si des diligences inattendues doivent être accomplies.



Honoraires au temps passé


Certains de nos clients souhaitent payer les honoraires au fur et à mesure des diligences accomplies. Dans ce cas, les honoraires sont alors payés chaque mois en fonction du temps passé et celui-ci est dument justifié. Ce mode de facturation au temps passé s'applique aussi lorsqu'il n'est pas possible d'établir un forfait en raison d'une trop grande imprévisibilité des diligences à accomplir.


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Honoraires au résultat


Lorsque votre dossier a de réelles chances de succès mais que vous ne pouvez pas régler la totalité des honoraires nécessaires pour assurer votre défense dans ce cas les honoraires au temps passé ou au forfait sont réduits et complétés par honoraire de résultat en cas de succès correspondant soit à un somme forfaire complémentaire  soit à un pourcentage sur les sommes obtenus en justice.

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