Droit des pères : Réforme du congé paternité

L’Assemblée nationale a voté à la quasi unanimité vendredi le doublement du congé paternité passant  de 14 à 28 jours, dont sept jours obligatoires.

Instauré en Janvier 2002, le congé paternité est pris par moins de 7 pères sur 10 ( Selon un rapport de l'IGAS le congé paternité est essentiellement pris par des fonctionnaires (88%) et salariés en CDI (80%) alors que moins de 50 % des pères en CDD  y ont recours. C'est la raison pour laquelle le doublement du congé paternité est accompagné d'une mesure visant à le rendre obligatoire durant 7 jours ce qui devrait permettre aux pères avec un contrat précaire de plus facilement bénéficier de cette mesure puisque l'employeur ne pourra plus s'y opposer.

Cette réforme mérite d'être saluée. C'est une reconnaissance sociétale de la place du père dès les premiers jours de leur enfant et par extension de l'importance du rôle du père. C'est donc une avancée pour le droit des pères. Elle devrait permettre de faire bouger les mentalités ( même si le chemin est long) notamment en matière de justice familiale où la place du père n'est que très peu reconnue pour les enfants de moins de 3 ans.

Cette reforme reste néanmoins timide par rapport à d'autres pays en pointe sur le congé parternité.

Ainsi, en Finlande les pères peuvent bénéficier de 9 semaines de congés, rémunérées à hauteur de 70% de leur salaire et en 2021 disposeront comme les mères finlandaises de la faculté de prendre jusqu'à 7 mois de congé paternité. En Suède, les parents disposent chacun de 2 mois de congés obligatoires et peuvent se répartir onze mois supplémentaires. Au Portugal les pères disposent de 5 semaines de congé paternité et peuvent se répartir 150 jours avec la mère. En Espagne le congé paternité est de 16 semaines.

Relevons que la commission Cyrulnik sur les 1000 premiers jours de l'enfant, préconisait de porter le congé paternité à 9 semaines. La commission pointait que "Plus le congé paternité est long, plus la sensibilité du père/ second parent à l’enfant est grande. Le congé de paternité renforce la relation père-enfant. Un congé réservé au père de quelques semaines seulement entraîne déjà une plus grande participation du père aux soins et à l’éveil de son enfant.199Une étude allemande montre que les pères qui bénéficient d’un congé de huit semaines renforcent davantage leur relation avec leur enfant à long terme, ce lien plus construit étant jugé très précieux par les pères". Mieux encore le rapport mettait en évidence que congé paternité favorise également la coparentalité".

La réforme du congé paternité entrera en vigueur le 1 juillet 2021.