Droit des pères : Réforme du congé paternité

L’Assemblée nationale a voté à la quasi unanimité vendredi le doublement du congé paternité passant  de 14 à 28 jours, dont sept jours obligatoires. Instauré en Janvier 2002, le congé paternité est pris par moins de 7 pères sur 10 ( Selon un rapport de l’IGAS le congé paternité est essentiellement pris par des fonctionnaires (88%) et salariés en CDI (80%) …

accouchement sous X, droit des pères

Droit des pères et accouchement sous X

Lorsqu’une mère fait le choix “d’accoucher sous X”, c’est à dire qu’elle demande le secret de son accouchement, le père qui souhaite établir une filiation avec son enfant, en vue de pouvoir le récupérer, s’engage dans un véritable parcours du combattant et une course contre la montre avec les services de l’état. Le père doit en effet réussir à établir …

Les erreurs que commettent les pères pour la garde de leurs enfants

Sous-estimer l’impact émotionnel d’une séparation  :   Lors d’une séparation contentieuse, les pères sont sur-exposés à ne plus voir désormais leur enfant qu’un temps limité à 1 week-end sur 2 et pour certains d’entre eux, à devoir quitter le domicile familial sans véritable solution d’hébergement satisfaisante. L’une des premières erreurs à ne pas commettre est de sous-estimer l’impact psychologique que …

Droit des pères – Covid-19 (coronavirus) – confinement – droit de visite – déplacement garde enfant

  Les jugements fixant la résidence de l’enfant et les droits de visites et d’hébergement restent applicables durant la période d’état d’urgence sanitaire et notamment durant la période de confinement liée au coronavirus (covid-19). En d’autres termes, le confinement ne supprime ou ne suspend pas le droit des pères à voir leurs enfants. Les déplacements rendus nécessaires pour les passages …

Politiques publiques en faveur des pères aux états-unis

En france, 1 enfant sur 5 n’a plus de relation avec son père. Cette statistique qui peut légitiment apparaître comme inquiétante se retrouve dans tous les pays favorisant la garde dite classique dont on sait aujourd’hui qu’elle favorise la destruction des liens entre les pères et leurs enfants. Cette situation est d’autant plus marquée dans les familles défavorisées. A ce …

défense des pères

La résidence alternée est une situation stable pour une majorité d’enfants concernés.

L’INSEE vient de publier une étude sur la résidence alternée portant sur les données fiscales de l’année 2016 et mettant en évidence que “La résidence alternée est une situation stable pour une majorité d’enfants concernés”. Ainsi, selon l’INSEE entre les deux tiers et les trois quarts des enfants qui avaient moins de 14 ans en 2010 et étaient cette année-là en …

Résidence alternée -Mission d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle

Audition, de M. Marc Pichard, professeur des universités, Université Paris-Ouest Nanterre, spécialiste des questions de filiation et de genre en droit civil. Extrait :  (..) Nous pouvons déjà illustrer les conflits de logique qui peuvent exister en matière familiale à partir d’une hypothèse qui était évoquée parmi les questions que vous m’avez transmises. C’est la question de l’adaptation du droit …

Changement de résidence – Eloignement volontaire – Jurisprudence

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 4 juillet 2006 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles 373-2 et 373-2-11-3 du code civil ; Attendu qu’il …

Résidence alternée – Jurisprudence Cour d’appel de Rennes (enfant 9 ans)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT  02 MAI 2017 A rendu l’ordonnance suivante : Des relations entre Monsieur Franck Y…et Madame Gwenaëlle X…est issu un enfant, Z…, né le 27 septembre 2007, reconnu par ses deux parents. Le couple parental se séparait courant avril 2015. Sur assignation en la forme …

défense des pères

La Résidence alternée fait de meilleurs pères

Extrait de l’article : Comment le divorce fait des hommes avec garde partagée de meilleurs pères “Les pères (ayant obtenu la résidence alternée) passent du temps seuls avec leurs enfants et ne peuvent plus déléguer de rôle de soutien à leur ex-conjoint, ce qui signifie que les pères divorcés ont plus d’habilités pour se connecter émotionnellement avec leurs enfants qu’auparavant. Et …