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Les conseils d’un avocat en cas de refus d’une résidence alternée par le juge aux affaires familiales :

Le refus d’une résidence alternée est souvent un moment extrêmement difficile à vivre pour les pères qui l’ont demandé et qui se voient alors en retour souvent accorder de simples droits de visite et d’hébergement dits classiques ( à savoir 1 week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires).

Les déconvenues sont parfois très grandes notamment pour ces pères qui depuis la naissance de leur enfant se sont occupés au quotidien de leurs enfants et qui ont des liens très forts avec eux.

Comme dans tout moment difficile, nous recommandons tout d’abord aux pères de ne pas hésiter à se faire accompagner (proches, psychologue, groupe de soutien dans une association de pères). Un père séparé de ses enfants est statistiquement surexposé aux risques de dépression, perte d’emploi, et suicide. Or un père qui va mal, ce n’est à terme jamais bon pour les enfants.

Nous invitons ensuite les pères qui viennent de subir un refus de la résidence alternée à s’inscrire immédiatement dans le temps long. Ce qui n’a pas été obtenu devant le juge aux affaires familiales cette fois pourra être obtenu une autres fois. Nombre de père, qui n’ont pas baissé les bras après un refus finissent par obtenir une résidence alternée.


Examiner l’opportunité de faire appel de la décision de refus de la résidence alternée rendue par le juge aux affaires familiales :


La première chose à faire après un refus consiste à évaluer l’opportunité de faire appel en analysant les motivations qui ont conduit au rejet de la résidence alternée. Si vous avez été assisté par un avocat celui-ci est le mieux placé pour faire cette évaluation mais un regard neuf sur le dossier permet souvent de donner un second souffle à votre dossier d’améliorer la stratégie. Les avocats spécialisés en droit des pères se sont justement fait une spécialité d’utiliser les meilleures stratégies. Il est alors important de garder à l’esprit que le délais d’’appel est de 1 mois à compter de sa signification par huissier et/ou notification de la décision par le greffe.

Pour des questions de coûts, de délais, et de jurisprudences des Cours, l’appel n’est pas toujours opportun. Il peut être recommandé lorsque les principaux critères de la résidence alternée sont réunis. C’est notamment le cas lorsque l’âge de l’enfant ne peut servir de « prétexte facile » pour refuser la résidence alternée, et que les domiciles des parents sont proches et n’impliquent aucun temps de trajet anormalement longs pour les enfants (soit entre les domiciles des parents, soit entre les domiciles et l’école).

En tout état de cause, sachez que si vous ne faîte pas appel vous ne pourrez pas ressaisir le Juge aux affaires familiales sans un élément nouveau. Il est généralement vain en effet de ressaisir le juge aux affaires familiales sitôt la décision rendue. Les magistrats vous rappellerons alors invariablement que si vous n’étiez pas satisfait de la dernière décision rendue il convenait de faire appel.

Ajoutons, que compte tenu des délais de la procédure devant la Cour d’appel (souvent plus d’un an), et du coût de la procédure, il est parfois plus opportun de chercher à obtenir un élément nouveau pour ressaisir le juge aux affaires familiales plutôt que de faire appel. Précisons cependant qu’un élément nouveau peut être soutenu aussi devant la Cour d’appel s’il survient pendant la procédure d’appel.


Attendre ou provoquer la survenance d’un élément nouveau après un refus de la résidence alternée :


On doit entendre par élément nouveau, tout élément qui serait susceptible de modifier l’appréciation par le juge de ce qui constitue l’intérêt de l’enfant à bénéficier d’une résidence alternée (voir critères ici).

Si par exemple, motif pris de votre éloignement géographique avec le domicile de la mère la résidence alternée vous a été refusée, vous pouvez, si vous avez déménagé, ressaisir le juge dès que le déménagement a eu lieu. Votre déménagement constitue un élément nouveau et il ne vous en sera pas fait griefs d’avoir de nouveau saisi le juge aux affaires familiales.

En matière de résidence alternée, le fait que l’enfant soit plus âgé que lorsque la dernière décision du juge aux affaires familiales a été rendue peut également être considéré comme un élément nouveau. C’est d’autant plus vrai si la résidence alternée vous a été refusé en raison de l’âge de l’enfant.

Bien entendu il ne s’agit pas de ressaisir le juge quelques mois après la dernière décision. Mais si la décision a été rendue, par exemple, lorsque l’enfant avait 3 ans, vous pouvez ressaisir le juge lorsque celui-ci sera âgé de 5 ans. En la matière, il faut toujours tenir compte des délais d’audiencement et donc parfois anticiper cette nouvelle saisine. En effet, sachez que si vous saisissez le juge aux affaires familiales d’une requête en modification de la résidence de l’enfant en vue d’obtenir la résidence alternée qui vous avez été précédemment refusée, entre le moment où vous allez déposer votre requête au greffe et le moment ou vous aurez une audience, il peut s’écouler 6 à 12 mois selon les juridictions. Dans l’hypothèse où une expertise médico-sociale est ordonnée par le juge il faudra souvent ajouter 6 mois supplémentaires avant qu’une décision ne soit rendue. Il faut donc intégrer ces délais dans la stratégie juridique.

Autre élément nouveau possible, le fait que l’enfant ait atteint l’âge d’être auditionné par le juge (généralement à partir de 10 ans).  Dans nombre de situations l’audition de l’enfant c’est avérée déterminante pour obtenir la résidence alternée.

Enfin, il faut ajouter dans les éléments nouveaux possibles toutes les hypothèses où les effets de la « garde classique » produisent pleinement leurs effets délétères. Échec scolaire de l’enfant, problèmes psychologique, mal-être etc. . Le changement de la résidence de l'enfant en vue d'une résidence alternée passera alors souvent par une expertise/enquête médico-sociale.