Pourquoi choisir un cabinet d'avocat disposant d'une EXPERTISE EN RESIDENCE ALTERNEE ?




Votre avocat connait l'importance de la première décision de justice fixant la résidence des enfants  :


Dans 0%

des cas le juge aux affaires familiales reconduira le dispositif antérieur fixant la résidence de l'enfant

La première chose dont il faut avoir conscience, quand on est père et que l'on s'apprête à demander en justice une résidence alternée, c'est que la première décision du juge aux affaires familiale peut conditionner la vie de votre enfant pour plusieurs années. De fait, si la résidence alternée n'est pas accordée, il va souvent falloir au père patienter plusieurs mois, pour ne pas dire parfois plusieurs années, avant de pouvoir ressaisir le juge avec un élément nouveau, et espérer cette fois obtenir une résidence alternée.

De plus, et surtout,  l'analyse de la jurisprudence permet de mettre en évidence une tendance nette des magistrats à préserver la stabilité des habitudes de l'enfant lorsqu'il sont amenés à se prononcer sur la résidence de l'enfant alors qu'une décision a déjà été rendue en la matière. Ainsi, dans 71 % des cas, soit 7 fois sur 10, lorsqu'un juge est amené à se prononcer sur la résidence d'un enfant, et qu'une décision a déjà fixé la résidence chez l'un des parents, il ressort des statistiques que le  juge ne va pas changer la résidence de l'enfant. Ce constat vaut quelque soit la nature du désacord entre les parents.

En d'autres termes, lorsque la résidence de l'enfant a été fixée  chez la mère, nombre de juges, motif pris de la stabilité des habitudes de l'enfant, refusent de changer le mode de garde. Cette tendance jurisprudentielle est souvent défavorables aux pères. Tout particulièrement aux pères  à qui ont a expliqué que la résidence alternée ne pouvait être mis en place en raison de l'âge de l'enfant et à qui on explique ensuite, lorsqu'ils ressaisissent le juge aux affaires familiales (JAF) quelques années plus tard, que l'intérêt de l'enfant est cette fois de préserver ses habitudes de vie pour leur refuser de nouveau la résidence alternée.

Il est donc important pour les pères de se faire assister  dès le départ par un avocat habitué à demander des résidences alternée pour les pères afin de tenter de fixer la résidence alternée dès la première décision.

Il faut avoir conscience que parfois tout se joue dès les mesures provisoires prononcées dans le cadre d'une procédure de divorce ou dans l'attente des résultats d'une expertise médico-sociale. Bien entendu en cas de mauvaise première décision tout n'est pas perdu, nous disposons d'ailleurs d'une expertise particulière dans les changements de résidence des enfants. Dans 1/3 des cas les magistrats modifient tout de même la résidence et la comparaison entre le mode de résidence antérieur et le mode de résidence fixé par le juge dans la nouvelle décision, montre que ces changements sont effectués plutôt à l’avantage des résidences chez le père (+19%) (versus  8 % chez la mère).

Votre avocat sait qu'obtenir une résidence alternée lorsqu'on est père ne s'improvise pas :

Lorsqu'un juge est amené à se prononcer sur l'opportunité d'ordonner la mise en place d'une résidence alternée, il dispose d'un ensemble de critères légaux que l'on retrouve principalement à l'article 373-2-11 du Code Civil.

Ces critères légaux sont repris dans de nombreuses décisions, (l'existence d'une pratique antérieure de la résidence alternée ou la prise en compte des résultats des enquêtes médico-sociales sont fréquentes), mais l'analyse de la jurisprudence révèle aussi l'existence de critères prétoriens (c'est à dire qu'on ne retrouve pas dans la loi)  ayant une forte incidence sur la motivation des décisions rendues.

Certains de ces critères sont objectifs et de bon sens. Le principal d'entre eux, quasiment indépassable  en matière de résidence alternée, étant la distance entre les domiciles des parents. Cette distance doit être entendue principalement en termes de temps de transport entre la résidence des parents et le lieu de scolarisation de l'enfant. Au delà de 30 mn, l'analyse de la jurisprudence révèle que la distance  entre les domiciles a un impact négatif fort sur les décisions rendues car les juges sont réticents à imposer aux enfants des temps de transports excessivement longs.

D'autres de ces critères vont à l'encontre de certaines idées reçues. Si par exemple, la mauvaise entente entre les parents apparaît souvent comme un motif de refus de la résidence alternée, pour certains magistrats, la résidence alternée apparaît au contraire  comme un moyen de désamorcer le conflit parental. C'est d'ailleurs en ce sens que vont les études récentes sur la résidence alternée qui démontrent que ce mode de résidence diminue drastiquement les conflits entre les parents.

Enfin certains critères sont sujets à controverses (âge de l'enfant, disponibilité du parent dans l'hypothèse d'une famille recomposée, âge pour auditionner un enfant).

Tout le savoir faire d'un avocat spécialisé en résidence alternée va alors consister à analyser votre situation familiale au regard de l'ensemble de ces critèresdont il faut reconnaitre qu'ils sont parfois interprétés subtilement par les juges aux affaires familiales. Le rôle de votre avocat va consister et à vous donner les conseils utiles pour optimiser vos chances d'obtenir ce mode de résidence et ce dès que la séparation avec la mère de l'enfant est envisagée.

Son savoir-faire va consister en outre à présenter votre demande de résidence alternée sous le bon angle, avec les meilleures techniques d'argumentations et les meilleures stratégies pour les pères.

Votre avocat  pourra notamment vous donner des conseils dans les situations hautement conflictuelles (comment gérer la situation si la mère provoque du conflit pour espérer rendre la résidence alternée impossible ?, que faire si la mère de l'enfant s'éloigne géographiquement ?).

Principaux critères d'acceptation de la résidence alternée :


nécessité de maintenir ou de rétablir des relations équilibrées avec chacun des parents
27%
l'existence d'une pratique antérieure de résidence alternée 
24%
Capacités éducatives de chacun des parents
18%
proximité des domiciles parentaux respectifs
16%
conditions matérielles d'accueil au domicile des parents
15%
disponibilités de chacun des parents
13%
Nécessité de désamorcer le conflit parental
13%
Absence de risque pour l'enfant :
7%
Age suffisant de l'enfant
7%
Souhait exprimé par l'enfant :
4%
Existence d'un suivi pour résoudre conflit entre les parents :
4%

Source : Revue  AJ famille  de décembre 2011, 


Principaux critères de refus de la résidence alternée :


Mauvaise relation entre les parents :
34%
Stabilité de l'enfant :
31%
Age de l'enfant :
13%
Eloignement des deux foyers :
12%
Indisponibilité d'un des deux parents :
11%

Source : Ministère justice - DACS-PEJC «La résidence des enfants de parents séparés» 2013.

Votre avocat connait les spécificités de défense des pères, sait mettre en valeur la résidence alternée et l'importance du rôle du père:

Les études récentes en sciences sociales révèlent que si l'on cherche à prédire le bien être d'un enfant de parents séparés, son estime de lui, son absence de troubles psychologiques,  sa réussite scolaire, voir même son insertion professionnelle ou encore la qualité de ses liens familiaux futurs, le facteur prédictif le plus impactant réside dans le nombre de nuitées que cet enfant va passer avec chacun de ses deux parents. Les enfants qui passent un temps équivalent chez chacun de leurs deux parents sont très semblables aux enfants de parents non séparés. Par contre,   dès que l'on passe en dessous d'un seuil de 35% du temps annuel avec chaque parent, tous les indicateurs de bien être et de réussite de l'enfant se dégradent. Ces constatations peuvent d'ailleurs être faites quelque soit l'âge de l'enfant y compris pour les enfants en bas âges.

Sur la base de ce constat,  la résidence alternée devrait être privilégiée par les magistrats chaque fois qu'elle est objectivement possible, c'est à dire que l'éloignement du domicile des parents est faible et que ces derniers ont fait la preuve de leur disponibilité pour leurs enfants. Pourtant des centaines de pères qui réunissent ces critères demandent chaque année la mise en place d"une résidence alternée en vain et leur demande est refusée par les juges aux affaires familiales.

Pour comprendre ce phénomène dont tout porte à croire qu'il n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant, il faut savoir, aussi surprenant que cela puisse paraitre, qu'une grande partie des juges aux affaires familiales ignorent jusqu'a l'existence de ces études. Cela s'explique principalement par un manque de formation initiale et continue mais aussi par le fait que trop souvent la fonction de juge aux affaires familiales est plus choisie par défaut que par vocation, et que les plus jeunes magistrats  y sont affectés pour combler les manques d'effectifs. D'où un désagréable sentiment de jugements stéréotypés avec des motivations certes bien rodées mais très éloignées de la recherche réelle de l'intérêt de l'enfant.

De plus, de façon consciente ou inconsciente, l'influence de stéréotypes de genre sont très présents dans les tribunaux,  ce qui fait obstacle à une recherche rationnelle de l'intérêt de l'enfant. Les bonnes pratiques en droit des pères révèlent qu' un effort particulier de pédagogie doit être fait en la matière. C'est d'autant plus vrai que l'influence des représentations sociales genrées se retrouvent aussi chez les experts ou enquêteurs sociaux désignés par les magistrats.

Ces bonnes pratiques passent également par la réaffirmation de l'importance de la relation père-enfant (de la naissance à l'adolescence) pour sortir de la dyade mère-enfant.

Les avocats en droit des pères mettent l'accent sur le fait que les pères qui s'occupent de leurs enfants sont de meilleurs pères, qu'ils développent avec leurs enfants des relations solides et durables et ce au bénéfice entier des enfants. Qu'a l'inverse, les pères qui sont éloignés de leurs enfants ou soumis contre leur volonté au régime de la garde dite classique sont sur-exposés aux risques de dépression, perte-d'emploi, conduite addictives, et au risque de suicide et cela bien entendu au préjudice des enfants à court, moyen ou long termes. 

 

Votre avocat vous aide à trouver un accord parental amiable de résidence alternée :


Vous aider à trouver un accord amiable en matière de résidence alternée est l'un des objectifs n°1 des cabinets d'avocats en droit des pères, soutenant l'égalité parentale car c'est la façon la plus intelligente de l'obtenir de façon pérenne, la plus rapide, et la moins couteuse pour les pères et incidemment les mères. 

Pour s'en convaincre, il faut garder à l'esprit que lorsque la mère est favorable à la résidence alternée, elle est accordée dans quasiment 100% des cas et les conventions parentales sont systématiquement homologuées par les juges. L'âge de l'enfant, la stabilité des habitudes de l'enfant,  tous les prétendus obstacles à la résidence alternée que peuvent trouver les juges dans les contentieux sur la résidence des enfants en alternance disparaissent comme par "enchantement juridique". 

Par contre, si la mère s'oppose à la résidence alternée, elle n''est accordée au père que dans 25% des cas.  Ainsi, si judiciairement on cherche à prédire la probabilité qu'un juge accorde ou refuse la résidence alternée, le critère le plus impactant est l'accord ou le refus de la mère. Pris en tant que tel ce critère est discriminatoire et il n'apparaît bien entendu jamais dans les décisions, les juges renvoyant à la notion flou de l'intérêt de l'enfant. C'est pour cette raison que les avocats en droit de famille spécialisés en droit des pères parlent de "critère caché" ou de "biais juridique genré".

Cela signifie concrètement, que les accords parentaux sur la résidence alternée doivent être privilégiés par les pères chaque fois que possible.

Notre cabinet d'avocat vous assiste à toutes les étapes du processus (réponse à vos questions, conseils, rédaction de la convention, homologation de la convention par un juge). 

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Ambroise Soreau
Avocat à la Cour

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