SIMULATEUR PENSIONS ALIMENTAIRES PERES
Pension alimentaires, Calcul pension alimentaire, contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant après séparation
En cas de séparation chaque parent doit continuer à contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Cette contribution prend la forme d'une pension alimentaire (Article 373-2-2 du code civil) versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre. On parle aussi de contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant (CEE). Cette pension alimentaire est potentiellement due même lorsque les parent sont en résidence alternée égalitaire.
Cependant, dans plus de 70 % des cas la résidence est fixée chez la mère et c'est le père qui se retrouve dans une majorité de cas débiteur de la pension alimentaire.
Mal évaluée lors de sa fixation ou révisée trop tardivement la pension alimentaire peut être source de conflits entre les parents et placer le père ou la mère, et par ricochet les enfants, dans une situation économique difficile.
Il convient donc de calculer la pension alimentaire de la façon la plus juste et la plus équitable possible pour couvrir les besoins de l'enfant sans placer l'un des parents dans une situation économique difficile.
Même si les choses se sont considérablement améliorées par rapport aux années 80, la fixation des pensions alimentaires par la justice française reste très opaque. Les juges n'expliquent jamais leur calcul et surtout la jurisprudence c'est très clairement éloignée de l'esprit et de la lettre de l'article 371-2 du code civil, disposant que chaque parent contribue à proportion de ses revenus en fonction des besoins de l'enfant.
La méthode de fixation de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant de l'article 371-1 du code civil
L'article 371-2 du code civil dispose que "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant."
La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant prévue par l’article 371-2 du code civil se fait donc au prorata des revenus du père et de la mère en tenant compte des besoins de l’enfant c’est-à-dire des dépenses liées à son entretien et son éducation. On retrouve dans la catégorie des dépenses traditionnellement : les dépenses liées au logement, l'alimentation, aux produits d'entretien et soins, les fournitures et les biens mobiliers, les dépenses liées à la santé, aux transports, aux vêtements, et enfin les dépenses liées à l'éducation et aux loisirs.
Ce prorata se calcule avec les deux formules mathématiques suivantes :
A l'aide de notre outil de calcul basé (voir ci-après) sur les formules ci-dessus, par exemple;pour des parents ayant les mêmes revenus de 3000 euros par mois, si l'entretien et l'éducation de l'enfant coûte 500 euros par mois, chaque parent doit contribuer fort logiquement à hauteur de 250 euros par mois, aux dépenses de l'enfant, pour que l'équité soit respectée.
Par contre, si l'un des parents gagne plus que l'autre avec la méthode des prorata sa contribution sera différente. Par exemple, si le père a des revenus deux fois supérieurs à ceux de la mère, sa contribution calculée au prorata des revenus sera deux fois plus importante que celle de la mère. Ainsi, le père ayant des revenus de 3000 euros par mois, tandis que les revenus de la mère sont de 1500 euros, leurs contributions respectives seront de 333,33 euros et de 166,67 euros. Celle de la mère étant deux fois moins importante que celle de père, puisque ses revenus sont deux fois moins importants :
La méthode de fixation de la pension alimentaire avec l'article 371-1 du code civil
Lorsque à l’occasion d’une séparation des parents, la fixation de la résidence de l’enfant n’est pas égalitaire, c’est-à-dire que les parents n’ont pas mis en place une résidence alternée 50% 50%, le calcul de la contribution des parents suppose cette fois de tenir compte du nombre de jours où l’enfant est chez son père ou sa mère pour conserver une équité dans les contributions respectives du père et de la mère. En d’autres termes, , il convient d’effectuer un calcul au prorata du temps que l’enfant passe chez l’un et l’autre des parents en plus du calcul au prorata des revenus des parents.
Le montant de la pension alimentaire du parent débiteur, qui est généralement le parent chez qui la résidence de l’enfant n’est pas fixée, se calcule alors avec la formule suivante :
Cette méthode de calcul de la pension alimentaire (e.g contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, CEE) au prorata des revenus, du temps passé et des besoins de l’enfant est la plus fidèle à la lettre et à l’esprit de l’article 371-2 du code civil. Elle est aussi en termes d’équité la méthode la plus juste.
De fait, les méthodes principalement basées sur les revenus du débiteur (généralement le père) peuvent conduire à ce qu’un des parents ne contribue pas à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, ou de façon très marginale. C’est notamment vrai lorsque les revenus du parent débiteur sont substantiellement supérieurs aux revenus du parent créancier de la pension alimentaire.
De plus, les méthodes qui ne tiennent pas compte des dépenses liées à l’enfant peuvent conduire aux mêmes dérives notamment lorsque les dépenses liées à l’enfant sont faibles et/ou que les revenus d’un des parents sont importants.
Le risque est alors important que la pension alimentaire se transforme en prestation compensatoire déguisée. Si la contribution à l'entretien et à l'éducation peut bien entendu et fort légitimement venir "gommer" une disparité de revenus trop importante entre les parents, de façon à ce que l'enfant ne subisse pas une baisse de niveau de vie trop important lorsqu'il passe d'un parent à un autre, il convient toujours de veiller à ce le montant de la pension n'aboutisse pas à ce que le créancier de la pension ne contribue plus aux dépenses de l'enfant.
Exemples de calcul de la pension alimentaire avec la méthode du code civil :
Exemple n°1 : Mêmes revenus des parents et résidence alternée égalitaire :
Dans cet exemple, les revenus des parents sont identiques (3000 euros) et leur enfant est en résidence alternée égalitaire. Selon la méthode de calcul présentée ci-dessus, puisque les revenus et le temps passé avec l'enfant sont identiques, les parents ne se doivent rien.
Exemple n°2 : Même revenus des parents et résidence fixée chez la mère dans le cadre d'une garde classique :
Dans cet exemple, les parents ont les mêmes revenus, mais vu que la résidence a été fixée chez la mère, l'enfant va passer 75% du temps chez sa mère et 25% du temps chez son père (1 week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires). La mère va donc engager plus de dépenses. Et le calcul du double prorata (revenus + temps passé) abouti au fait que le père va devoir à la mère une contribution de 124,6 euros par mois.
Cette méthode du double prorata, est beaucoup plus équitable que par exemple celle du barème publié par le ministère de la justice. Ce barème ne tient compte ni des dépenses de l'enfant, ni des revenus ou charges de la mère, ni des charges du père. Il tient compte uniquement des revenus du père.
Aussi, si l'on s'en tient au barème, pour des revenus de 3000 euros dans le cadre d'une garde classique, le montant de la pension est de 329 euros lorsque le père dispose de 3000 euros de revenus :
Or, les dépenses de la mère au prorata du temps que l'enfant passe chez elle, dans notre exemple; sont de 374,66 euros par mois (voir figure 4). Le reste du temps, c'est à dire les week-end tous les 15 jours et la moitié des vacances scolaires, les dépenses sont prises en charge par le père à hauteur de 125,34 euros.
Ce qui signifie qu'avec le barème du Ministère de la justice, dans notre exemple, la mère ne contribue à l'entretien et à l'éducation de son enfant qu'a hauteur de 45 euros/mois une fois encaissée la pension d'un montant de 329 euros. En d'autres termes, sur un budget lié à l'enfant de 500 euros, avec la méthode du Ministère de la justice, la mère contribue à l'éducation et à l'entretien de l'enfant à hauteur de 9% et le père à hauteur de 91%, ce qui démontre le caractère hautement inéquitable du barème dans certaines hypothèses.
Simulateur de pension alimentaire :
Notre simulateur de pensions alimentaires permet de calculer la pension alimentaire avec la méthode décrite ci-avant du calcul d'un double prorata. A savoir le prorata selon les revenus des parents combiné au prorata selon le temps de présence des enfants au domicile de l'un ou l'autre des parents. A l'aide de cet outil vous pouvez automatiquement savoir ce que vous devez à l'autre parent en fonction de trois paramètres (revenus des parents, dépense de l'enfant, type de garde).
L'outil permet de faire le calcul jusqu'à 3 enfants, lesquels peuvent avoir des dépenses différentes et même des modes de garde différents.
Les temps de présence et les contributions de chacun des parents sont automatiquement calculés selon les modes de garde proposés : garde classique (chez père ou mère), résidence alternée (50%50% ou 60%-40% chez père ou mère), ou garde réduite (chez père ou mère).