Revue de PRESSE
Garde alternée - Résidence alternée - garde conjointe
Seules 10 % des tentatives de médiation aboutissent à un accord (..) Pour l’équipe de recherche, lorsque les ex-conjoints « arrivent à un accord, c’est moins parce qu’ils ont trouvé un terrain d’entente que parce que l’un des deux parents a décidé de faire un compromis ». Surtout, « là où il y a déjudiciarisation, c’est plutôt par un effet de non-recours au droit : plus de 30 % des dossiers de TMFPO ne donnent lieu ni à accord ni à saisine ». Un chiffre élevé de non-recours au droit.
www.dalloz-actualite.fr/flash/l-echec-relatif-de-tentative-de-mediation-familiale-obligatoire#.YC...
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L’échec relatif de la tentative de médiation familiale obligatoire
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Afin de désengorger les juges aux affaires familiales, le législateur a voulu systématiser les tentatives de médiation familiale préalable obligatoire. Une équipe de recherche s’est penchée s...- Likes: 1
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C’est ce qui s’est passé pour moi, j’avais rédigé une convention parentale, et demandé à la maman de modifier ce qui lui posait problème et de discuter des points d’achoppement. Peine perdue, je me suis entendu répondre que c’était de la merde, texto, et fin de la tentative d’accord, alors que c’était juste un squelette sur lequel travailler, rien de définitif. Résultat, passage devant le JAF avec avocats, dans un contexte conflictuel.
« Les prestations familiales, à l'exception des allocations familiales, ne peuvent être partagées entre les deux parents dont l'enfant fait l'objet d'une mesure de résidence alternée, en application de la règle de l'unicité de l'allocataire. L'enfant doit en effet être rattaché administrativement à l'un ou à l'autre de ses parents, désigné comme allocataire unique, indépendamment du temps qu'il passe réellement auprès de l'un ou de l'autre. Cependant, les parents ont la possibilité de demander conjointement une alternance de l'allocataire après une période minimale d'un an. Si une extension du principe du partage des allocations familiales à l'ensemble des prestations familiales n'est pas dépourvue de pertinence, le partage des prestations familiales serait source de complexité compte tenu des règles propres à chaque prestation et donc de lourdeur en gestion. »
www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190912135.html
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Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés - Sénat
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M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du principe d'égalité parentale pour la fixation du lieu de résidence pour les enfants de couple...« Le parallèle entre la société et la justice est intéressant. Il est bien souvent révélateur d’une évolution rapide des cultures et d’un déséquilibre entre ce que les démocraties autorisent plus tard, une fois que le législateur a trouvé le temps de s’y plonger.
La situation des pères, en demande de reconnaissance de leurs droits de paternité une fois une séparation ou un divorce prononcés, relève encore d’un parcours du combattant dont l’issue n’est pas garantie. Ce que le XXème siècle a voulu dans ce domaine, le XXIème siècle semble continuer à le reproduire ».
www.parismatch.com/Chroniques/Art-de-vivre/Au-nom-des-peres-1707098
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www.parismatch.com
Le monde change vite. La Loi évolue souvent à un autre rythme. Qu’en est-il aujourd’hui de la situation des pères face à la garde de leurs enfants ? L’association de référence « SOS Pap..."Le député UDI Christophe Naegelen a déposé une proposition de loi pour unifier les règles fiscales concernant la déduction des pensions alimentaires de l’impôt sur le revenu. Jusqu’à présent, les parents dont les enfants sont en garde alternée ne peuvent pas déduire la pension alimentaire de leur revenu imposable."
www.capital.fr/votre-argent/pension-alimentaire-un-depute-propose-detendre-sa-deduction-de-limpot...
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Le député UDI Christophe Naegelen a déposé une proposition de loi pour unifier les règles fiscales concernant la déduction des pensions alimentaires de l’impôt sur le revenu. Jusqu’à prés...«La situation est extrêmement difficile pour ces pères, témoigne le directeur général de l’organisme, René Bouffard. C’est une couche de stress additionnelle dont ils n’avaient pas besoin, sachant qu’une séparation peut déjà être pénible. Être privé de ses enfants peut être la source d’un fort sentiment d’impuissance. «C’est une situation qui doit être extrêmement pénible. Imaginez être père sans pouvoir l’être réellement», explique le professeur de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal, Robert-Paul Juster. Ces pères sont susceptibles de vivre un fort isolement, créant un impact important sur leur santé mentale. «Ce sont des répercussions qui peuvent perdurer, explique le chercheur en neurosciences. Ne pas avoir de réseau social pour nous soutenir, c’est aussi néfaste que d’être fumeur au niveau de la santé.»
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journalmetro.com/local/lachine-dorval/2475796/peres-en-detresse/ ... Voir plusVoir moins
"De simples attestations rédigées par des proches ne suffisent pas à démontrer que l'on assume à titre exclusif ou principal la garde de son enfant, en cas de résidence alternée. (..) seules « deux de ces attestations, dont l’une est rédigée par la mère du requérant, l’autre par un ami, indiquent (que le père) avait la 'charge complète' de sa fille ». Les autres attestations, y compris celle de sa fille, témoignant seulement de la présence régulière de cette dernière à ses côtés et de ce qu’il en avait « la charge », sans autre précision. Des documents qui « ne sauraient suffire, en tant que tels, et à défaut d’être corroborés par d’autres éléments, tels que décision de justice ou accord écrit entre les parents, à établir que le requérant assumait, à titre exclusif ou principal, la garde de sa fille », selon la cour d'appel. D'un autre côté, la mère de l’enfant a produit, pour ces mêmes années, des certificats de scolarité et des justificatifs de prestations de l’assurance maladie au bénéfice de sa fille, mentionnant son adresse personnelle.
C’est donc à bon droit que l’administration a appliqué la présomption prévue de l’article 194 du CGI, selon laquelle lorsque l’enfant réside alternativement aux domiciles respectifs de ses parents, ceux-ci sont présumés participer de manière égale à l’entretien et à l’éducation de l’enfant."
argent.boursier.com/quotidien/actualites/garde-alternee-la-delicate-preuve-de-la-charge-de-l-enfa...
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Garde alternée : la délicate preuve de la charge de l'enfant à titre principal
argent.boursier.com
De simples attestations rédigées par des proches ne suffisent pas à démontrer que l'on assume à titre exclusif ou principal la garde de son enfant, en cas de résidence alternée."Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales.
Le 19 septembre 2019, la sénatrice Laurence Cohen demande au gouvernement s'il entend modifier l'article 373-2-1 du code civil pour adapter le régime juridique de l'autorité parentale aux spécificités des violences conjugales, en interdisant la résidence alternée pour l'auteur de celles-ci et en prévoyant l'attribution de l'exercice exclusif de l'autorité parentale au bénéfice du parent victime de violences conjugales ou à sa famille en cas de décès."
www.juritravail.com/Actualite/divorce-separation-garde-des-enfants/Id/337944
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Résidence alternée en cas de violences conjugales
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Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales."de nombreuses familles recomposées ont décidé de limiter les risques et de changer le mode de garde habituel. Certaines qui étaient calées sur une semaine/une semaine se sont reconfigurées sur deux semaines - le temps d’incubation du virus. D’autres ont décidé de ne plus du tout faire circuler l’enfant, par exemple si le beau-parent est diabétique, visite son vieux parent en maison de retraite ou est tout simplement anxieux. Mille autres raisons ont pu engendrer une refonte du calendrier"
www.lalibre.be/debats/opinions/comment-le-virus-affecte-les-familles-recomposees-5eca9661d8ad581c...
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Comment le virus affecte les familles recomposées
www.lalibre.be
Que faire quand les incessants échanges entre des familles recomposées favorisent la circulation du virus, et que tenter d’y remédier par du confinement débouche sur des luttes d’influence au ..."La garde d’enfants signifie-t-elle que l’on peut déposer ses enfants chez les grands-parents ?, s’interroge cette lectrice dans nos colonnes. Non, répond la préfecture de Loire-Atlantique. La garde d’enfants renvoie surtout aux problèmes de garde alternée (notamment quand il y a un jugement sur la garde des enfants) et ne permet pas de faire venir ses parents de plus de 100 km pour venir garder les enfants. La justification peut se faire par tout moyen."
www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/deconfinement-deplacements-hors-loire-atlan...
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Déconfinement. Déplacements hors Loire-Atlantique : c’est quoi un motif impérieux ? | Presse Océan
www.ouest-france.fr
[Presse Océan] Depuis le 11 mai, s’il est possible de circuler librement, sans attestation, en Loire-Atlantique, les déplacements hors département sont limités à un rayon de 100 km à vol d’o..."De simples attestations rédigées par des proches ne suffisent pas à démontrer que l'on assume à titre exclusif ou principal la garde de son enfant, en cas de résidence alternée.(..) C’est donc à bon droit que l’administration a appliqué la présomption prévue de l’article 194 du CGI, selon laquelle lorsque l’enfant réside alternativement aux domiciles respectifs de ses parents, ceux-ci sont présumés participer de manière égale à l’entretien et à l’éducation de l’enfant."
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Garde alternée : la délicate preuve de la charge de l'enfant à titre principal
argent.boursier.com
De simples attestations rédigées par des proches ne suffisent pas à démontrer que l'on assume à titre exclusif ou principal la garde de son enfant, en cas de résidence alternée."Au terme d’une période de confinement souvent émaillée de tensions, parce que l’un des parents n’a pas obtenu son droit de visite ou d’hébergement, ou parce que la résidence alternée n’a pas pu être réalisée, la question du retour à l’école représente alors le point de rupture entre des parents qui n’arrivent plus à communiquer. L’un d’eux va alors invoquer le principe de la scolarisation obligatoire pour tenter d’obtenir gain de cause en justice.
Mais à Paris, avant de saisir un juge des référés, il sera proposé aux deux parents de renouer le dialogue pour éviter une procédure très longue. Les avocats du groupe de médiation familiale d’urgence qu’Anne Laure Casado a mis en place au sein du barreau de Paris, réagissent en urgence "dans un délai maximum de 48h" explique-t-elle, "il y a toujours la possibilité de faire un référé mais le caractère urgent de cette procédure va être apprécié par le juge sans que l’on connaisse à l’avance son degré d’appréciation".
www.franceinter.fr/justice/deconfinement-des-parents-se-dechirent-autour-de-la-scolarisation-de-l...
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Déconfinement : des parents se déchirent autour de la scolarisation de leur enfant
www.franceinter.fr
La rentrée des classes en primaire divise parfois les parents sur la question de les remettre à l’école dès lundi. Et au sein des familles séparées, l’opposition tourne parfois au conflit ju..."À Brest, un père de famille, séparé de la mère de son enfant, s’est vu refuser l’accès au train qui devait lui permettre d’aller chercher son fils pour quinze jours de garde. Rien ne lui interdisait pourtant de le faire. (..) Deux mois que je n’ai pas vu mon fils (..) « Au policier à qui je parlais, j’ai expliqué que mon fils vivait en région parisienne avec sa mère et qu’en temps normal, je l’avais durant les vacances scolaires mais que cela pouvait être aménagé à notre convenance », poursuit-il. Les vacances à Paris s’étant achevées le 17 avril, le fonctionnaire a estimé que le motif du déplacement n’était « pas valable ».
www.letelegramme.fr/france/garde-alternee-la-deconvenue-d-un-pere-de-famille-finisterien-26-04-20...
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Garde alternée : la déconvenue d’un père de famille finistérien
www.letelegramme.fr
À Brest, un père de famille, séparé de la mère de son enfant, s’est vu refuser l’accès au train qui devait lui permettre d’aller chercher son fils pour quinze jours de garde. Rien ne lui i..."Que pourra t'on faire avec les enfants après le 11 mai ?Garde alternée : les parents peuvent se déplacer pour récupérer les enfants
L'attestation de déplacement dérogatoire stipule que la garde des enfants est l'une des raisons acceptées pour sortir de chez soi. Ainsi, les parents qui confient leur bébé à une assistante maternelle par exemple peuvent emmener leur enfant muni de leur attestation. Quant aux parents séparés ou divorcés, ainsi que ceux en garde alternée (une semaine chez papa, l'autre chez maman), ils ont également le droit de sortir pour aller récupérer et déposer les petits au domicile de l'autre parent. Le gouvernement rappelle que la garde alternée concerne plus de 400 000 enfants, soit 2.7% des mineurs en France. "Le déplacement pour aller chercher ses enfants dans le cadre d'une garde alternée est autorisé quelle que soit la distance. Il s'agit d'un déplacement pour motif familial impérieux".
www.journaldesfemmes.fr/maman/magazine/2626129-sorties-avec-les-enfants-apres-le-11-mai/
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Que pourra-t-on faire avec les enfants après le 11 mai ?
www.journaldesfemmes.fr
Après le 11 mai, quelles seront les règles à respecter ? Où pourra-t-on sortir en famille ? On fait le point sur les dernières annonces du gouvernement."Les droits de visite et d’hébergement ou l’alternance du droit de garde des enfants se poursuivent comme à l’accoutumée, même lorsque les parents vivent éloignés l’un de l’autre, dans le respect des gestes barrières.
En revanche, les droits de visite à la journée, au domicile ou avec l’assistance de tiers comme un éducateur sont suspendus. Les espaces de rencontre, utilisés pour permettre une rencontre encadrée et sécurisée des parents avec leurs enfants sont actuellement fermés.
D’ailleurs, Marlene SCHIAPPA, Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a confirmé cette exception possible sur le réseau social, Twitter, le 16 mars 2020, comme suit : « Pour répondre à la question qui m’a été posée (légitimement) des centaines de fois : Oui, les parents séparés peuvent aller chercher, déposer ou ramener leurs enfants chez l’autre parent. (..) es parents peuvent modifier la fréquence des transferts ou diviser le temps de la période de confinement pour respecter, un tant soit peu, le droit de garde ou la résidence alternée. Ils doivent conserver une trace de cet aménagement. Ce « temps perdu » pourra être rattrapé par la suite.
L’accent est alors mis sur un droit de communication élargi entre l’enfant et le parent chez qui il ne réside pas : des échanges via WhatsApp, Skype, FaceTime, ou encore des courriers électroniques peuvent être prévus de manière quotidienne ou hebdomadaire pour le suivi des devoirs, la santé et l’épanouissement de l’enfant.»
www.juritravail.com/Actualite/divorce-separation-garde-des-enfants/Id/331374
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Le droit de garde d’enfant face à l’épidémie du covid-19
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L’état d’urgence sanitaire a été annoncé par le Président de la République, Emmanuel MACRON, pour faire face à l’épidémie du Covid-19, dès le 16 mars 2020, restreignant la liberté de ...ETAT-UNIS aussi " Cela fait plus d'un mois que la fille de Jennifer Leeper, Chloé, âgée de 12 ans, n'a pas vu son père, en dépit d'une ordonnance du tribunal prévoyant une garde alternée un week-end sur deux et une visite une nuit par semaine. (..)
Une histoire de plus en plus commune alors que les parents divorcés doivent trouver un équilibre pour se partager la garde de leurs enfants. (..) "Sur le long terme, les parents qui profitent d'un avantage arbitraire vont finir par perdre", met en garde M. Brot, soulignant que certains parents peuvent avoir un sentiment d'impunité car la plupart des tribunaux familiaux ne gèrent que les urgences en ce moment. "Le flux de la justice dans les tribunaux a été fortement réduit. Les tribunaux ont peu de créneaux disponibles, principalement pour les urgences. Et savoir si un enfant devrait être confié ou pas pour une visite n'est généralement pas considéré comme une urgence", note-t-il."Donc on a des parents qui profitent de cet avantage et qui se soucient très probablement assez peu du Covid-19, objectivement", assure l'avocat."
www.nouvelobs.com/societe/20200419.AFP5709/coronavirus-des-parents-americains-refusent-d-applique...
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Coronavirus: des parents américains refusent d'appliquer les règles de la garde partagée
www.nouvelobs.com
Chicago (AFP) - Cela fait plus d'un mois que la fille de Jennifer Leeper, Chloé, âgée de 12 ans, n'a pas vu son père, en dépit d'une ordonnance du tribunal prévoyant une garde alternée un week-..."« Il ne verra pas sa fille avant la fin du confinement »
« Je n’ai pas vu ma fille depuis le 1er mars », soupire Félix Vendé, un papa séparé habitant Antran, près de Châtellerault. Il a contacté notre rédaction il y a quelques jours, ne sachant plus comment faire.
« Je dois normalement récupérer ma fille le 1er, le 3e et le 5e week-end de chaque mois suite à une décision du juge aux affaires familiales (1). Je devais donc la prendre en charge le week-end du 21 mars 2020 mais mon ex-compagne a refusé à cause de l’épidémie de coronavirus. Soit disant pour ne pas contaminer. (..) Deborah Rougès maintient que le papa « ne verra pas sa fille avant la fin du confinement » mais précise qu’il pourra la voir « autant de fois qu’il a raté de week-end avec elle, après le confinement » durant l’été."
www.lanouvellerepublique.fr/vienne/commune/antran/covid-19-et-garde-alternee-dans-la-vienne-un-pa...
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Covid-19 et garde alternée : dans la Vienne, un papa "n'a pas vu sa fille depuis le 1er mars"
www.lanouvellerepublique.fr
Toujours possible par le déplacement dérogatoire, la garde alternée des enfants durant l’épidémie de coronavirus confine parfois à la guerre de tranchée."Si le jugement d’origine s’applique, les parents peuvent toutefois trouver un accord temporaire pour limiter les déplacements de l’enfant, notamment sur des longues distances, explique le ministère. Une alternance de garde par quinzaine peut ainsi remplacer une alternance par semaine. Tout cela reste soumis à l’accord des deux parents, et il est possible de recourir à un médiateur, par téléphone ou visio-conférence. Par ailleurs, seules trois conditions peuvent permettre de déroger au jugement initial : si les deux parents habitent trop loin et que l’enfant doit se déplacer en transport en commun ; si l’enfant ou l’un des parents présente des symptômes du coronavirus ; et enfin si une personne malade vit au domicile de l’un des parents."
www.vibration.fr/news/parents-separes-et-garde-des-enfants-quelles-regles-pendant-le-confinement-...
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Parents séparés et garde des enfants : quelles règles pendant le confinement ?
www.vibration.fr
Pendant la période de confinement, pas d’exception pour les parents séparés : le droit de visite et la garde des enfants restent identiques aux..."Alors que tous les Français entament une quatrième semaine cloîtrée, bon nombre de parents séparés sont en effet contraints de réinventer les règles habituelles, au risque de réactiver de vieux conflits.
Dans certains cas, les contraintes inhérentes à l’éloignement géographique ou à la taille du logement peuvent les pousser à décider ensemble de modifier l’exercice du droit de visite et d’hébergement, ou de la résidence alternée. L’équilibre antérieur vole en éclats
Les situations peuvent devenir dramatiques, témoignent des avocats en droit de la famille, assaillis d’appels de clients privés de leur progéniture par une décision arbitraire de leur ex."
www.lemonde.fr/societe/article/2020/04/08/les-petits-arrangements-des-parents-separes-en-periode-...
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Les petits arrangements des parents séparés en période de confinement
www.lemonde.fr
Alors que tous les Français entament une quatrième semaine cloîtrée, bon nombre de mères et de pères séparés réinventent les règles habituelles, au risque de réactiver de vieux conflits."Les plaintes pour non-présentation d'enfants, jugées non-urgentes par les commissariats ? (..) je suis allé lundi au commissariat avec le jugement et la copie du mail envoyé par mon ex-conjointe. On m’a dit qu'on ne recevait pas les plaintes comme çà pendant le confinement. que ce n’était pas une priorité. Je suis complètement démuni. (..) est-il possible de porter plainte pour non-présentation d'enfant, pendant le confinement ?
A l'accueil de l'un d'entre-eux, il nous est expliqué qu'une main courante peut être rédigée par le plaignant, à l’extérieur du bâtiment (pour respecter les gestes barrières). Elle sera revue après le confinement. Un autre prend une déclaration écrite au préalable qui sera retransmise en plainte à l’issue du confinement. Un troisième nous explique que seules les violences physiques et les vols de véhicules peuvent être l’objet de plainte pour le moment "que les choses urgentes" … les parents apprécieront. Un quatrième ne prend pas de plainte, seulement des pré-plaintes par Internet (mais pas concernant les enfants). Il faut revenir après le confinement.(..)
france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/mon-ex-conjointe-refuse-garde-alternee-mon-enfant-confi...
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france3-regions.francetvinfo.fr
Julie a 15 ans et vit une semaine sur deux chez son père. Au début du confinement sa mère a refusé qu'elle retourne chez lui. Le confinement prolongé, Denis se sent démuni et souhaite revoir sa ..."D’une part, il nous faut garder une certaine logique de raisonnement. Si nous acceptons le confinement, malgré les sacrifices que cela représente, c’est parce que nous nous conformons aux décisions de gouvernants qui affirment s’appuyer sur des préconisations scientifiques.
En conséquence, si le déplacement des parents séparés pour aller chercher ou déposer leurs enfants est reconnu comme motif dérogatoire à l’interdiction de déplacement, alors nous devons nous conformer à cette décision. Les transitions d’une résidence à l’autre, en résidence alternée ou selon le droit de visite et d’hébergement, doivent donc être respectées, selon la loi.
D’autre part, il nous faut certainement nous adapter aux situations particulières. Si les parents ou si les enfants sont malades au moment des jours de transition, il paraît évident qu’il faut reporter le déplacement. Il y a beaucoup d’autres cas possibles, les énumérer tous ici serait illusoire. Mieux vaut dégager quelques principes de prise de décision, tout en gardant en tête que les mesures de confinement sont faites pour protéger les familles et leurs proches contre la propagation du virus."
theconversation.com/confinement-que-faire-pour-les-enfants-en-residence-partagee-135258
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Confinement : que faire pour les enfants en résidence partagée ?
theconversation.com
Respecter les règles tout en s’adaptant à un contexte hors normes, c’est le défi qui se pose aux parents divorcés en contexte de confinement. Quelques pistes pour faciliter le dialogue familia..."Une semaine chez papa, une semaine chez maman. La situation due à l’épidémie de coronavirus vire au vrai casse-tête pour les parents séparés qui se partagent la garde de leurs enfants. Même si le gouvernement autorise comme sorties dérogatoires au confinement la récupération d’enfants chez un ex-conjoint, les parents s’interrogent sur la conduite à tenir,(..) Certains parents, jusque-là en conflit, ont même renoué le dialogue (..) Mais la situation est conflictuelle pour beaucoup »"
www.20minutes.fr/societe/2748891-20200328-coronavirus-changement-regles-garde-alternee-conflits-c...
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Le casse-tête du confinement pour la garde partagée des enfants
www.20minutes.fr
La situation actuelle est complexe pour les 400.000 enfants qui vivent en France en résidence alternée"Si l’hébergement partagé des enfants reste autorisé malgré les restrictions de circulation, plusieurs problèmes émergent chez les couples séparés. Tour d’horizon et témoignages.
Même en temps “normal”, la garde alternée n’est pas toujours simple pour les couples séparés. Mais depuis le confinement, les choses se sont encore compliquées.
Pourtant, à première vue, on peut penser que la présence d’une mention "garde d’enfant" sur les attestations de déplacement dérogatoires règle la question."
www.varmatin.com/faits-de-societe/comment-les-parents-separes-ou-divorces-gerent-la-garde-alterne...
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Comment les parents séparés ou divorcés gèrent la garde alternée pendant le confinement
www.varmatin.com
Même en temps “normal”, la garde alternée n’est pas toujours simple pour les couples séparés. Mais depuis le confinement, les choses se sont encore compliquées. Pourtant, à première vue, ..."Selon le décret paru au Journal officiel le 17 mars, les «déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants» sont en effet autorisés. En se munissant d'une attestation de déplacement dérogatoire, la garde alternée telle qu'elle a été décidée à l'amiable ou par la justice se poursuit donc, presque comme si de rien n'était. Presque. «C'est bizarre de devoir remplir ce formulaire pour aller confier son enfant à son ex-conjoint. Une bizarrerie de plus», observe Noémie*, mère d'une fille de 7 ans."
www.slate.fr/story/188883/gestion-garde-alternee-enfants-parents-divorces-relations-confinement
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Comment gérer la garde alternée en temps de confinement?
www.slate.fr
Révélatrice de tensions ou créatrice de communication, l'obligation de rester à domicile bouscule l'organisation millimétrée des parents séparés. Pour le meilleur ou pour le pire." la garde alternée des enfants continue de s’appliquer. Il vous faut cocher la case « déplacements pour motifs familiaux impérieux » de votre attestation de déplacement dérogatoire. Plus de 400 000 enfants vivent en France en résidence alternée, passant la moitié du temps chez chacun de leurs parents séparés, soit près de 3 % des moins de 18 ans. Si les cas sont multiples, le principe de base est le même pour tous : « La règle est que l’exercice de l’autorité parentale continue de s’exercer », nous explique un avocat honoraire. Si l’un des deux parents tente de garder l’enfant, l’autre peut se considérer lésé de son droit de garde aux yeux de la loi. Il peut théoriquement saisir un juge pour faire valoir ses droits. « Mais en pratique, en ce moment la justice ne traite pas ce genre de contentieux : tout ce qui est civil et familial ne fonctionne pas, en dehors des cas graves de violences conjugales. » Le paradigme reste l’intérêt de l’enfant et sa mise en danger ou non."
www.lavoixdunord.fr/730645/article/2020-03-24/confinement-comment-ca-se-passe-en-cas-de-garde-alt...
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Confinement : comment ça se passe en cas de garde alternée?
www.lavoixdunord.fr
Ce n’est déjà pas simple à gérer en temps normal, alors en temps de confinement..."« Quand est venu mon tour, on m'a demandé de me mettre sur le côté. Ensuite, tout est allé très vite », témoigne Éric. Un agent lui tend un document barré de la mention « Suspected of crime » en grosses lettres. Deux policiers l'empoignent, empruntent la sortie de secours et le chargent dans une fourgonnette. (..) On a fait venir un avocat commis d'office qui ne parlait pas un mot de français et se débattait avec un anglais très approximatif. J'ai subi trois heures d'interrogatoire et je me suis défendu comme un diable. Durant ce temps, Aline a fourni un certain nombre d'éléments, des messages de Satu, notamment, tendant à prouver que j'étais victime d'une machination. (..)
Après quarante heures de garde à vue, Éric est présenté à deux juges. Pris d'un malaise, il s'écroule devant eux, se ressaisit et crie à l'erreur judiciaire. Il sera libéré après un court délibéré. (..)On est face à un cas typique de syndrome d'aliénation parentale, ce travail de sape mené par un parent contre un autre en présence d'un enfant, doublé d'une instrumentalisation du droit pénal. Ce processus complexe est déjà très difficile à démontrer et démonter en soi ; du fait de l'éloignement de la mère et de l'enfant, la situation est inextricable »
www.lepoint.fr/high-tech-internet/alienation-parentale-a-la-mode-finlandaise-le-cauchemar-d-un-pe...
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Aliénation parentale à la mode finlandaise : le « cauchemar » d'un père
www.lepoint.fr
Éric est sans nouvelles de sa fille de cinq ans depuis Pâques 2019. La mère, repartie en Finlande, a coupé peu à peu tout contact, avant de l'accuser du pire."Aujourd’hui, une nouvelle étude vient mettre en lumière les aspects négatifs du divorce, mais chez les adolescents cette fois. Selon les résultats du papier paru dans la revue SAGE, de nombreux enfants du divorce auraient du mal à communiquer avec leur père après le divorce des parents, ce qui augmenterait leurs problèmes de santé et d’estime d’eux-mêmes. (..) “Si le divorce est porté devant les tribunaux, c'est la mère qui se retrouve le plus souvent avec le statut de principal pourvoyeur de soins”. Ainsi, trois fois plus d’enfants ont déclaré avoir perdu contact avec leur père qu’avec leur mère. “Il semble que les difficultés de conversation entre les enfants et le père étaient présentes aussi avant le divorce, mais nous voyons aussi que le divorce affaiblit la relation entre les enfants et leur père” (..)
www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/31243-Divorce-mauvaise-communication-pere-affecte...
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Divorce: une mauvaise communication avec le père affecterait la santé des ados
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Après un divorce, de nombreux enfants auraient du mal à communiquer avec leur père, ce qui aurait des conséquences néfastes sur leur santé et l'estime de soi plus tard pendant l'adolescence. ."La résidence a été fixée chez la mère. J’avais un mois pour quitter le domicile conjugal, avec droit de visite et d’hébergement de mes quatre enfants (le dernier avait 6 ans), un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Et une pension alimentaire à payer. J’ai emménagé, à mi chemin entre chez eux et leur école, dans un studio de 16 m2, trop petit pour les accueillir. Qui plus est, je travaille en horaires décalés et certains week-ends.(..) Malgré l’opposition de mon ex-épouse, j’ai obtenu la résidence alternée, durant deux ans, et cela se passait très bien. J’étais un père heureux. Puis, en appel, le juge a tranché en faveur de mon ex-femme. Mon rôle a été réduit au service minimum. Un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Un temps insuffisant pour maintenir des liens de qualité. (..) Lorsqu’on est un père au rabais, c’est difficile de jouer un rôle éducatif, comme poser des limites. (..) Avant d’obtenir en juin 2018 la résidence alternée de ma fille, nous avons traversé, sa mère et moi, une période conflictuelle. L’enfant devient à ce moment-là un enjeu pour faire du mal à l’autre, pour gagner quelque chose. Je ne pouvais pas remplir mon rôle d’éducateur en la voyant quatre jours par mois. Je ne savais même pas où elle était scolarisée. J’étais un père en souffrance. Je vivais un désastre sur le plan professionnel. J’ai perdu tous mes clients. "
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La souffrance des pères coupés de leur enfant
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Un certain nombre de pères se heurtent à la difficulté d’assumer leur rôle éducatif dans le cadre d’une garde classique, voire se trouvent écartés."Dans sa pratique de médiatrice familiale, Sabrina de Dinechin constate chez les pères une « vraie peur » de « perdre le quotidien » de leur enfant, de ne plus être au courant de rien. La peur de se faire évincer, ce qui entraînerait à terme, selon eux, « la perte du lien ». Aussi la médiatrice insiste-t-elle sur « la responsabilité qui incombe à chaque parent de faire en sorte que la relation entre l’enfant et l’autre parent existe, se passe bien et soit de bonne qualité ». La difficulté, remarque Sabrina de Dinechin, c’est que « beaucoup de mères séparées de leur conjoint ne veulent pas endosser cette responsabilité et ce, au détriment des besoins de l’enfant, dont celui d’avoir ses deux parents pour grandir (..) Selon une étude de l’Insee publiée en 2015, un million et demi d’enfants voient très peu leur père (moins d’une fois par mois) et 500 000 enfants ne le voient plus du tout. Dans la majorité des cas, les enfants de parents séparés résident principalement chez leur mère. Néanmoins, la résidence alternée est accordée au cas par cas, dans l’intérêt de l’enfant. Plutôt rare pour les enfants de moins 2 ans, elle devient plus fréquente quand l’enfant grandit, atteignant son pic entre 11 et 14 ans. ».
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Rester père après une séparation, un défi
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La communication entre les ex-conjoints et le respect de la place de chacun sont des principes essentiels pour maintenir le lien entre le père et l’enfant."Suite à un divorce, 20% des femmes basculent dans la pauvreté contre 8% des hommes. La problématique du mal-logement entraîne également l'isolement. Quand le logement dans lequel on vit est insalubre, ou qu'on vit en hébergement d'urgence, il y a un "sentiment de honte" à l'idée de le montrer, il est beaucoup plus difficile d'inviter des gens chez soi par exemple, cela coupe le lien social. On retrouve ce frein au niveau familial, car le mal-logement peut "compliquer ou rendre impossible la garde alternée des enfants en cas de séparation des parents", note la Fondation Abbé Pierre. En ce sens on peut parler d'un véritable cercle vicieux: l'isolement rend difficile l'accès au logement, et le mal-logement qui peut en découler accentue cet isolement.
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Pourquoi l'isolement et la solitude conduisent plus facilement au mal-logement
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Les modèles familiaux ayant évolué, la part des ménages contenant une seule personne a augmenté ces dernières années. Or, le parc immobilier n'a pas assez de petits logements abordables à prop...Nous contacter :
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