Revue de PRESSE

Ce jeudi 1er juillet, à Lorient, une mère de famille écope de trois mois de prison, dont trois ans de sursis probatoire. Elle refusait de présenter ses deux filles mineures à leur père.

www.letelegramme.fr/morbihan/auray/une-mere-condamnee-pour-non-respect-de-garde-alternee-a-auray-...

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Que font les parents divorcés quand ils n'ont pas leurs enfants ? Pourquoi la grande majorité d'entre eux alterne sur un rythme hebdomadaire? À quelle distance habitent-ils l'un de l'autre ? Est-ce que les enfants ont tout en double ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles répond le sociologue Benoît Hachet, qui a mené durant sept ans une enquête sur la résidence alternée, aussi appelée garde partagée.
Une semaine sur deux, publié le 20 mai 2021 aux éditions Les Arènes, est le fruit de cette enquête inédite, mêlant de nombreux témoignages à la propre expérience de divorcé de l'auteur.

www.slate.fr/story/209090/bonnes-feuilles-une-semaine-sur-deux-benoit-hachet-les-arenes-divorce-s...

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« Mon appartement est situé à 4 km de celui de la mère et de l’école. J’ai un bon métier, des revenus corrects, je pense être un père bienveillant et j’ai à cœur d’élever mon fils. Il a sa chambre, des jouets, des livres, un entourage familial, tout ce qu’il faut. »

Et pourtant, le juge des affaires familiales lui refuse ce type de garde, au motif « du lien d’attachement de l’enfant », qui va du côté de la mère.

(..)

« Le fameux lien d’attachement, dont se prévalent les juges en France, ne concerne pas seulement les mères, loin s’en faut. Un enfant peut et même doit avoir plusieurs liens d’attachement. La France est retardataire en Europe sur ces questions. Depuis 2006, la Belgique a placé la résidence alternée comme règle de base dans le cas de séparation. En France, selon les derniers chiffres de l’Insee, sur 4 millions d’enfants de parents séparés, seulement 12 % sont en résidence alternée, un chiffre qui tombe à 4 % pour les enfants de moins de 4 ans. »

www.sudouest.fr/gironde/bordeaux/des-peres-en-marche-pour-l-egalite-parentale-2343618.php
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Seules 10 % des tentatives de médiation aboutissent à un accord (..) Pour l’équipe de recherche, lorsque les ex-conjoints « arrivent à un accord, c’est moins parce qu’ils ont trouvé un terrain d’entente que parce que l’un des deux parents a décidé de faire un compromis ». Surtout, « là où il y a déjudiciarisation, c’est plutôt par un effet de non-recours au droit : plus de 30 % des dossiers de TMFPO ne donnent lieu ni à accord ni à saisine ». Un chiffre élevé de non-recours au droit.

www.dalloz-actualite.fr/flash/l-echec-relatif-de-tentative-de-mediation-familiale-obligatoire#.YC...

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« Les prestations familiales, à l'exception des allocations familiales, ne peuvent être partagées entre les deux parents dont l'enfant fait l'objet d'une mesure de résidence alternée, en application de la règle de l'unicité de l'allocataire. L'enfant doit en effet être rattaché administrativement à l'un ou à l'autre de ses parents, désigné comme allocataire unique, indépendamment du temps qu'il passe réellement auprès de l'un ou de l'autre. Cependant, les parents ont la possibilité de demander conjointement une alternance de l'allocataire après une période minimale d'un an. Si une extension du principe du partage des allocations familiales à l'ensemble des prestations familiales n'est pas dépourvue de pertinence, le partage des prestations familiales serait source de complexité compte tenu des règles propres à chaque prestation et donc de lourdeur en gestion. »

www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190912135.html
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« Le parallèle entre la société et la justice est intéressant. Il est bien souvent révélateur d’une évolution rapide des cultures et d’un déséquilibre entre ce que les démocraties autorisent plus tard, une fois que le législateur a trouvé le temps de s’y plonger.

La situation des pères, en demande de reconnaissance de leurs droits de paternité une fois une séparation ou un divorce prononcés, relève encore d’un parcours du combattant dont l’issue n’est pas garantie. Ce que le XXème siècle a voulu dans ce domaine, le XXIème siècle semble continuer à le reproduire ».

www.parismatch.com/Chroniques/Art-de-vivre/Au-nom-des-peres-1707098
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"Le député UDI Christophe Naegelen a déposé une proposition de loi pour unifier les règles fiscales concernant la déduction des pensions alimentaires de l’impôt sur le revenu. Jusqu’à présent, les parents dont les enfants sont en garde alternée ne peuvent pas déduire la pension alimentaire de leur revenu imposable."

www.capital.fr/votre-argent/pension-alimentaire-un-depute-propose-detendre-sa-deduction-de-limpot...
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«La situation est extrêmement difficile pour ces pères, témoigne le directeur général de l’organisme, René Bouffard. C’est une couche de stress additionnelle dont ils n’avaient pas besoin, sachant qu’une séparation peut déjà être pénible. Être privé de ses enfants peut être la source d’un fort sentiment d’impuissance. «C’est une situation qui doit être extrêmement pénible. Imaginez être père sans pouvoir l’être réellement», explique le professeur de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal, Robert-Paul Juster. Ces pères sont susceptibles de vivre un fort isolement, créant un impact important sur leur santé mentale. «Ce sont des répercussions qui peuvent perdurer, explique le chercheur en neurosciences. Ne pas avoir de réseau social pour nous soutenir, c’est aussi néfaste que d’être fumeur au niveau de la santé.»
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journalmetro.com/local/lachine-dorval/2475796/peres-en-detresse/ ... Voir plusVoir moins

"De simples attestations rédigées par des proches ne suffisent pas à démontrer que l'on assume à titre exclusif ou principal la garde de son enfant, en cas de résidence alternée. (..) seules « deux de ces attestations, dont l’une est rédigée par la mère du requérant, l’autre par un ami, indiquent (que le père) avait la 'charge complète' de sa fille ». Les autres attestations, y compris celle de sa fille, témoignant seulement de la présence régulière de cette dernière à ses côtés et de ce qu’il en avait « la charge », sans autre précision. Des documents qui « ne sauraient suffire, en tant que tels, et à défaut d’être corroborés par d’autres éléments, tels que décision de justice ou accord écrit entre les parents, à établir que le requérant assumait, à titre exclusif ou principal, la garde de sa fille », selon la cour d'appel. D'un autre côté, la mère de l’enfant a produit, pour ces mêmes années, des certificats de scolarité et des justificatifs de prestations de l’assurance maladie au bénéfice de sa fille, mentionnant son adresse personnelle.
C’est donc à bon droit que l’administration a appliqué la présomption prévue de l’article 194 du CGI, selon laquelle lorsque l’enfant réside alternativement aux domiciles respectifs de ses parents, ceux-ci sont présumés participer de manière égale à l’entretien et à l’éducation de l’enfant."

argent.boursier.com/quotidien/actualites/garde-alternee-la-delicate-preuve-de-la-charge-de-l-enfa...
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"Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales.

Le 19 septembre 2019, la sénatrice Laurence Cohen demande au gouvernement s'il entend modifier l'article 373-2-1 du code civil pour adapter le régime juridique de l'autorité parentale aux spécificités des violences conjugales, en interdisant la résidence alternée pour l'auteur de celles-ci et en prévoyant l'attribution de l'exercice exclusif de l'autorité parentale au bénéfice du parent victime de violences conjugales ou à sa famille en cas de décès."

www.juritravail.com/Actualite/divorce-separation-garde-des-enfants/Id/337944
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"de nombreuses familles recomposées ont décidé de limiter les risques et de changer le mode de garde habituel. Certaines qui étaient calées sur une semaine/une semaine se sont reconfigurées sur deux semaines - le temps d’incubation du virus. D’autres ont décidé de ne plus du tout faire circuler l’enfant, par exemple si le beau-parent est diabétique, visite son vieux parent en maison de retraite ou est tout simplement anxieux. Mille autres raisons ont pu engendrer une refonte du calendrier"
www.lalibre.be/debats/opinions/comment-le-virus-affecte-les-familles-recomposees-5eca9661d8ad581c...
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"La garde d’enfants signifie-t-elle que l’on peut déposer ses enfants chez les grands-parents ?, s’interroge cette lectrice dans nos colonnes. Non, répond la préfecture de Loire-Atlantique. La garde d’enfants renvoie surtout aux problèmes de garde alternée (notamment quand il y a un jugement sur la garde des enfants) et ne permet pas de faire venir ses parents de plus de 100 km pour venir garder les enfants. La justification peut se faire par tout moyen."

www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/deconfinement-deplacements-hors-loire-atlan...
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"De simples attestations rédigées par des proches ne suffisent pas à démontrer que l'on assume à titre exclusif ou principal la garde de son enfant, en cas de résidence alternée.(..) C’est donc à bon droit que l’administration a appliqué la présomption prévue de l’article 194 du CGI, selon laquelle lorsque l’enfant réside alternativement aux domiciles respectifs de ses parents, ceux-ci sont présumés participer de manière égale à l’entretien et à l’éducation de l’enfant."
argent.boursier.com/quotidien/actualites/garde-alternee-la-delicate-preuve-de-la-charge-de-l-enfa...
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"Au terme d’une période de confinement souvent émaillée de tensions, parce que l’un des parents n’a pas obtenu son droit de visite ou d’hébergement, ou parce que la résidence alternée n’a pas pu être réalisée, la question du retour à l’école représente alors le point de rupture entre des parents qui n’arrivent plus à communiquer. L’un d’eux va alors invoquer le principe de la scolarisation obligatoire pour tenter d’obtenir gain de cause en justice.

Mais à Paris, avant de saisir un juge des référés, il sera proposé aux deux parents de renouer le dialogue pour éviter une procédure très longue. Les avocats du groupe de médiation familiale d’urgence qu’Anne Laure Casado a mis en place au sein du barreau de Paris, réagissent en urgence "dans un délai maximum de 48h" explique-t-elle, "il y a toujours la possibilité de faire un référé mais le caractère urgent de cette procédure va être apprécié par le juge sans que l’on connaisse à l’avance son degré d’appréciation".

www.franceinter.fr/justice/deconfinement-des-parents-se-dechirent-autour-de-la-scolarisation-de-l...
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"À Brest, un père de famille, séparé de la mère de son enfant, s’est vu refuser l’accès au train qui devait lui permettre d’aller chercher son fils pour quinze jours de garde. Rien ne lui interdisait pourtant de le faire. (..) Deux mois que je n’ai pas vu mon fils (..) « Au policier à qui je parlais, j’ai expliqué que mon fils vivait en région parisienne avec sa mère et qu’en temps normal, je l’avais durant les vacances scolaires mais que cela pouvait être aménagé à notre convenance », poursuit-il. Les vacances à Paris s’étant achevées le 17 avril, le fonctionnaire a estimé que le motif du déplacement n’était « pas valable ».
www.letelegramme.fr/france/garde-alternee-la-deconvenue-d-un-pere-de-famille-finisterien-26-04-20...
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"Que pourra t'on faire avec les enfants après le 11 mai ?Garde alternée : les parents peuvent se déplacer pour récupérer les enfants
L'attestation de déplacement dérogatoire stipule que la garde des enfants est l'une des raisons acceptées pour sortir de chez soi. Ainsi, les parents qui confient leur bébé à une assistante maternelle par exemple peuvent emmener leur enfant muni de leur attestation. Quant aux parents séparés ou divorcés, ainsi que ceux en garde alternée (une semaine chez papa, l'autre chez maman), ils ont également le droit de sortir pour aller récupérer et déposer les petits au domicile de l'autre parent. Le gouvernement rappelle que la garde alternée concerne plus de 400 000 enfants, soit 2.7% des mineurs en France. "Le déplacement pour aller chercher ses enfants dans le cadre d'une garde alternée est autorisé quelle que soit la distance. Il s'agit d'un déplacement pour motif familial impérieux".

www.journaldesfemmes.fr/maman/magazine/2626129-sorties-avec-les-enfants-apres-le-11-mai/
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"Les droits de visite et d’hébergement ou l’alternance du droit de garde des enfants se poursuivent comme à l’accoutumée, même lorsque les parents vivent éloignés l’un de l’autre, dans le respect des gestes barrières.

En revanche, les droits de visite à la journée, au domicile ou avec l’assistance de tiers comme un éducateur sont suspendus. Les espaces de rencontre, utilisés pour permettre une rencontre encadrée et sécurisée des parents avec leurs enfants sont actuellement fermés.
D’ailleurs, Marlene SCHIAPPA, Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a confirmé cette exception possible sur le réseau social, Twitter, le 16 mars 2020, comme suit : « Pour répondre à la question qui m’a été posée (légitimement) des centaines de fois : Oui, les parents séparés peuvent aller chercher, déposer ou ramener leurs enfants chez l’autre parent. (..) es parents peuvent modifier la fréquence des transferts ou diviser le temps de la période de confinement pour respecter, un tant soit peu, le droit de garde ou la résidence alternée. Ils doivent conserver une trace de cet aménagement. Ce « temps perdu » pourra être rattrapé par la suite.

L’accent est alors mis sur un droit de communication élargi entre l’enfant et le parent chez qui il ne réside pas : des échanges via WhatsApp, Skype, FaceTime, ou encore des courriers électroniques peuvent être prévus de manière quotidienne ou hebdomadaire pour le suivi des devoirs, la santé et l’épanouissement de l’enfant.»

www.juritravail.com/Actualite/divorce-separation-garde-des-enfants/Id/331374
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ETAT-UNIS aussi " Cela fait plus d'un mois que la fille de Jennifer Leeper, Chloé, âgée de 12 ans, n'a pas vu son père, en dépit d'une ordonnance du tribunal prévoyant une garde alternée un week-end sur deux et une visite une nuit par semaine. (..)
Une histoire de plus en plus commune alors que les parents divorcés doivent trouver un équilibre pour se partager la garde de leurs enfants. (..) "Sur le long terme, les parents qui profitent d'un avantage arbitraire vont finir par perdre", met en garde M. Brot, soulignant que certains parents peuvent avoir un sentiment d'impunité car la plupart des tribunaux familiaux ne gèrent que les urgences en ce moment. "Le flux de la justice dans les tribunaux a été fortement réduit. Les tribunaux ont peu de créneaux disponibles, principalement pour les urgences. Et savoir si un enfant devrait être confié ou pas pour une visite n'est généralement pas considéré comme une urgence", note-t-il."Donc on a des parents qui profitent de cet avantage et qui se soucient très probablement assez peu du Covid-19, objectivement", assure l'avocat."
www.nouvelobs.com/societe/20200419.AFP5709/coronavirus-des-parents-americains-refusent-d-applique...
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"« Il ne verra pas sa fille avant la fin du confinement »
« Je n’ai pas vu ma fille depuis le 1er mars », soupire Félix Vendé, un papa séparé habitant Antran, près de Châtellerault. Il a contacté notre rédaction il y a quelques jours, ne sachant plus comment faire.
« Je dois normalement récupérer ma fille le 1er, le 3e et le 5e week-end de chaque mois suite à une décision du juge aux affaires familiales (1). Je devais donc la prendre en charge le week-end du 21 mars 2020 mais mon ex-compagne a refusé à cause de l’épidémie de coronavirus. Soit disant pour ne pas contaminer. (..) Deborah Rougès maintient que le papa « ne verra pas sa fille avant la fin du confinement » mais précise qu’il pourra la voir « autant de fois qu’il a raté de week-end avec elle, après le confinement » durant l’été."
www.lanouvellerepublique.fr/vienne/commune/antran/covid-19-et-garde-alternee-dans-la-vienne-un-pa...
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"Si le jugement d’origine s’applique, les parents peuvent toutefois trouver un accord temporaire pour limiter les déplacements de l’enfant, notamment sur des longues distances, explique le ministère. Une alternance de garde par quinzaine peut ainsi remplacer une alternance par semaine. Tout cela reste soumis à l’accord des deux parents, et il est possible de recourir à un médiateur, par téléphone ou visio-conférence. Par ailleurs, seules trois conditions peuvent permettre de déroger au jugement initial : si les deux parents habitent trop loin et que l’enfant doit se déplacer en transport en commun ; si l’enfant ou l’un des parents présente des symptômes du coronavirus ; et enfin si une personne malade vit au domicile de l’un des parents."
www.vibration.fr/news/parents-separes-et-garde-des-enfants-quelles-regles-pendant-le-confinement-...
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"Alors que tous les Français entament une quatrième semaine cloîtrée, bon nombre de parents séparés sont en effet contraints de réinventer les règles habituelles, au risque de réactiver de vieux conflits.
Dans certains cas, les contraintes inhérentes à l’éloignement géographique ou à la taille du logement peuvent les pousser à décider ensemble de modifier l’exercice du droit de visite et d’hébergement, ou de la résidence alternée. L’équilibre antérieur vole en éclats
Les situations peuvent devenir dramatiques, témoignent des avocats en droit de la famille, assaillis d’appels de clients privés de leur progéniture par une décision arbitraire de leur ex."
www.lemonde.fr/societe/article/2020/04/08/les-petits-arrangements-des-parents-separes-en-periode-...
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"Les plaintes pour non-présentation d'enfants, jugées non-urgentes par les commissariats ? (..) je suis allé lundi au commissariat avec le jugement et la copie du mail envoyé par mon ex-conjointe. On m’a dit qu'on ne recevait pas les plaintes comme çà pendant le confinement. que ce n’était pas une priorité. Je suis complètement démuni. (..) est-il possible de porter plainte pour non-présentation d'enfant, pendant le confinement ?
A l'accueil de l'un d'entre-eux, il nous est expliqué qu'une main courante peut être rédigée par le plaignant, à l’extérieur du bâtiment (pour respecter les gestes barrières). Elle sera revue après le confinement. Un autre prend une déclaration écrite au préalable qui sera retransmise en plainte à l’issue du confinement. Un troisième nous explique que seules les violences physiques et les vols de véhicules peuvent être l’objet de plainte pour le moment "que les choses urgentes" … les parents apprécieront. Un quatrième ne prend pas de plainte, seulement des pré-plaintes par Internet (mais pas concernant les enfants). Il faut revenir après le confinement.(..)
france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/mon-ex-conjointe-refuse-garde-alternee-mon-enfant-confi...
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"D’une part, il nous faut garder une certaine logique de raisonnement. Si nous acceptons le confinement, malgré les sacrifices que cela représente, c’est parce que nous nous conformons aux décisions de gouvernants qui affirment s’appuyer sur des préconisations scientifiques.

En conséquence, si le déplacement des parents séparés pour aller chercher ou déposer leurs enfants est reconnu comme motif dérogatoire à l’interdiction de déplacement, alors nous devons nous conformer à cette décision. Les transitions d’une résidence à l’autre, en résidence alternée ou selon le droit de visite et d’hébergement, doivent donc être respectées, selon la loi.

D’autre part, il nous faut certainement nous adapter aux situations particulières. Si les parents ou si les enfants sont malades au moment des jours de transition, il paraît évident qu’il faut reporter le déplacement. Il y a beaucoup d’autres cas possibles, les énumérer tous ici serait illusoire. Mieux vaut dégager quelques principes de prise de décision, tout en gardant en tête que les mesures de confinement sont faites pour protéger les familles et leurs proches contre la propagation du virus."

theconversation.com/confinement-que-faire-pour-les-enfants-en-residence-partagee-135258
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"Une semaine chez papa, une semaine chez maman. La situation due à l’épidémie de coronavirus vire au vrai casse-tête pour les parents séparés qui se partagent la garde de leurs enfants. Même si le gouvernement autorise comme sorties dérogatoires au confinement la récupération d’enfants chez un ex-conjoint, les parents s’interrogent sur la conduite à tenir,(..) Certains parents, jusque-là en conflit, ont même renoué le dialogue (..) Mais la situation est conflictuelle pour beaucoup »"
www.20minutes.fr/societe/2748891-20200328-coronavirus-changement-regles-garde-alternee-conflits-c...
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"Si l’hébergement partagé des enfants reste autorisé malgré les restrictions de circulation, plusieurs problèmes émergent chez les couples séparés. Tour d’horizon et témoignages.
Même en temps “normal”, la garde alternée n’est pas toujours simple pour les couples séparés. Mais depuis le confinement, les choses se sont encore compliquées.

Pourtant, à première vue, on peut penser que la présence d’une mention "garde d’enfant" sur les attestations de déplacement dérogatoires règle la question."

www.varmatin.com/faits-de-societe/comment-les-parents-separes-ou-divorces-gerent-la-garde-alterne...
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"Selon le décret paru au Journal officiel le 17 mars, les «déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants» sont en effet autorisés. En se munissant d'une attestation de déplacement dérogatoire, la garde alternée telle qu'elle a été décidée à l'amiable ou par la justice se poursuit donc, presque comme si de rien n'était. Presque. «C'est bizarre de devoir remplir ce formulaire pour aller confier son enfant à son ex-conjoint. Une bizarrerie de plus», observe Noémie*, mère d'une fille de 7 ans."

www.slate.fr/story/188883/gestion-garde-alternee-enfants-parents-divorces-relations-confinement
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" la garde alternée des enfants continue de s’appliquer. Il vous faut cocher la case « déplacements pour motifs familiaux impérieux » de votre attestation de déplacement dérogatoire. Plus de 400 000 enfants vivent en France en résidence alternée, passant la moitié du temps chez chacun de leurs parents séparés, soit près de 3 % des moins de 18 ans. Si les cas sont multiples, le principe de base est le même pour tous : « La règle est que l’exercice de l’autorité parentale continue de s’exercer », nous explique un avocat honoraire. Si l’un des deux parents tente de garder l’enfant, l’autre peut se considérer lésé de son droit de garde aux yeux de la loi. Il peut théoriquement saisir un juge pour faire valoir ses droits. « Mais en pratique, en ce moment la justice ne traite pas ce genre de contentieux : tout ce qui est civil et familial ne fonctionne pas, en dehors des cas graves de violences conjugales. » Le paradigme reste l’intérêt de l’enfant et sa mise en danger ou non."

www.lavoixdunord.fr/730645/article/2020-03-24/confinement-comment-ca-se-passe-en-cas-de-garde-alt...
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"« Quand est venu mon tour, on m'a demandé de me mettre sur le côté. Ensuite, tout est allé très vite », témoigne Éric. Un agent lui tend un document barré de la mention « Suspected of crime » en grosses lettres. Deux policiers l'empoignent, empruntent la sortie de secours et le chargent dans une fourgonnette. (..) On a fait venir un avocat commis d'office qui ne parlait pas un mot de français et se débattait avec un anglais très approximatif. J'ai subi trois heures d'interrogatoire et je me suis défendu comme un diable. Durant ce temps, Aline a fourni un certain nombre d'éléments, des messages de Satu, notamment, tendant à prouver que j'étais victime d'une machination. (..)
Après quarante heures de garde à vue, Éric est présenté à deux juges. Pris d'un malaise, il s'écroule devant eux, se ressaisit et crie à l'erreur judiciaire. Il sera libéré après un court délibéré. (..)On est face à un cas typique de syndrome d'aliénation parentale, ce travail de sape mené par un parent contre un autre en présence d'un enfant, doublé d'une instrumentalisation du droit pénal. Ce processus complexe est déjà très difficile à démontrer et démonter en soi ; du fait de l'éloignement de la mère et de l'enfant, la situation est inextricable »
www.lepoint.fr/high-tech-internet/alienation-parentale-a-la-mode-finlandaise-le-cauchemar-d-un-pe...
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