SIMULATEUR PENSIONS ALIMENTAIRES 2025
Pension alimentaires, Calcul pension alimentaire, contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant après séparation
En cas de séparation chaque parent doit continuer à contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Cette contribution prend la forme d'une pension alimentaire (Article 373-2-2 du code civil) versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre. On parle aussi de contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant (CEE). Cette pension alimentaire est potentiellement due même lorsque les parent sont en résidence alternée égalitaire.
Cependant, dans plus de 70 % des cas la résidence est fixée chez la mère et c'est le père qui se retrouve dans une majorité de cas débiteur de la pension alimentaire.
Mal évaluée lors de sa fixation ou révisée trop tardivement la pension alimentaire peut être source de conflits entre les parents et placer le père ou la mère, et par ricochet les enfants, dans une situation économique difficile. Vous pouvez prendre rendez-vous avec notre cabinet pour une analyse de votre situation.
Une mauvaise évolution de simplement 100 euros/mois, produit sur 20 ans un trop versé de 24 000 euros. Ces 100 euros/mois s'ils avaient été investis sur un compte rémunéré à 2,5% en tenant compte des intêrêts composés correspondraient au terme de cette période à un total de 31 097 euros ! (voir fonction de notre simulateur de pension alimentaire).
Il convient donc de calculer la pension alimentaire de la façon la plus juste pour couvrir les besoins de l'enfant sans placer l'un des parents dans une situation économique difficile ou inéquitable.
Même si les choses se sont considérablement améliorées par rapport aux années 80, la fixation des pensions alimentaires par la justice française reste très opaque. Les juges n'expliquent jamais leur calcul et surtout une partie de la jurisprudence c'est très clairement éloignée de l'esprit et de la lettre de l'article 371-2 du code civil, disposant que chaque parent contribue à proportion de ses revenus et des besoins de l'enfant.
La méthode de fixation de la pension alimentaire avec l'article 371-1 du code civil
L'article 371-2 du code civil dispose que "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant."
La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant prévue par l’article 371-2 du code civil se fait donc au prorata des revenus du père et de la mère en tenant compte des besoins de l’enfant c’est-à-dire des dépenses liées à son entretien et son éducation. On distingue parmi ces dépenses, les dépenses courantes et contraintes (alimentation, vêtements, logement, éducation, produits d'hygiène, fournitures scolaires et.) et les dépenses dites exceptionnelles qui sont soit non récurrentes soit non contraintes (loisirs, vacances, école privé, permis de conduire etc.).
Ce prorata se calcule avec les deux formules mathématiques suivantes :
Pour autant, les calculs se compliquent si l'on tient compte du temps que l'enfant passe au domicile de l'un ou l'autre des parents car il faut alors répartir les charges non seulement au prorata des revenus des parents mais aussi au prorata du temps passé par l'enfant chez son père et chez sa mère.
Le montant de la pension alimentaire du parent débiteur, qui est généralement le parent chez qui la résidence de l’enfant n’est pas fixée, peut par exemple se calculer avec la formule suivante :
Cette méthode de calcul de la pension alimentaire (e.g contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, CEE) au prorata des revenus, du temps passé et des besoins de l’enfant est la plus fidèle à la lettre et à l’esprit de l’article 371-2 du code civil. Elle est aussi en termes d’équité la méthode la plus juste.
De fait, les méthodes principalement basées sur les revenus du débiteur (généralement le père) peuvent conduire à ce qu’un des parents ne contribue pas à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, ou de façon très marginale. C’est notamment le cas lorsque les revenus du parent débiteur sont substantiellement supérieurs aux revenus du parent créancier de la pension alimentaire.
De plus, les méthodes qui ne tiennent pas compte des dépenses liées à l’enfant peuvent conduire aux mêmes dérives notamment lorsque les dépenses liées à l’enfant sont faibles et/ou que les revenus d’un des parents sont importants.
Le risque est alors important que la pension alimentaire se transforme en prestation compensatoire déguisée. Si la contribution à l'entretien et à l'éducation peut bien entendu venir "gommer" une disparité de revenus trop importante entre les parents, de façon à ce que l'enfant ne subisse pas une baisse de niveau de vie flagrant lorsqu'il passe d'un parent à un autre, il convient toujours de veiller à ce le montant de la pension n'aboutisse pas à ce que le créancier de la pension ne contribue plus aux dépenses de l'enfant.
Notre simulateur de calcul de pension alimentaire
Notre simulateur est livré sous forme d'un fichier HTML nécessitant un navigateur internet connecté. Vous disposez d'une licence d'utilisation personnelle étendue à l'autre parent, c'est à dire que vous pouvez communiquer à l'autre parent le fichier pour faire l'évaluation ensemble.
Si vous êtes avocat en droit de la famille, vous pouvez nous contacter pour une licence à usage professionnel. Si vous êtes magistrat vous pouvez obtenir une licence à titre non onéreux.
Pourquoi acheter le simulateur de pension alimentaire :
Le simulateur de pension alimentaire vous évite d'évaluer la pension avec une mauvaise méthode et évite les erreurs de calculs.
Il vous permet d'évaluer si une pension déjà fixée est sur-évaluée ou au contraire sous-évaluée.
Le simulateur vous évite des dizaines d'heures à chercher une bonne méthode et de faire des calculs fastidieux.
La clef de répartition basée sur les revenus permet de vérifier qu'aucun des parents n'est lésé.
Facilite les accords parentaux avec une méthode rationnelle.
Méthode de notre Simulateur de pension alimentaire :
Notre simulateur de pensions alimentaires permet de calculer la pension alimentaire avec la méthode décrite ci-avant du calcul d'un double prorata. A savoir le prorata selon les revenus des parents combiné au prorata selon le temps de présence des enfants au domicile de l'un ou l'autre des parents. A l'aide de cet outil vous pouvez automatiquement savoir ce que vous devez à l'autre parent en fonction de trois paramètres (revenus des parents, dépenses de l'enfant, type de garde).
L'outil permet de faire le calcul jusqu'à 5 enfants, lesquels peuvent avoir des dépenses différentes (mais pas des gardes différentes, dans ce cas de figure, il faut faire une simulation par type de garde).
Les temps de présence et les contributions de chacun des parents sont automatiquement calculés selon les modes de garde choisis : garde classique (chez père ou mère), résidence alternée (50%50% ou 60%-40% chez père ou mère), ou garde réduite (chez père ou mère).
Fonctionnalités du simulateur de pensions alimentaires 2025 :
Calcul automatique du total des dépenses courantes des
enfants (à partir des éléments saisis)Calcul automatique des dépenses exceptionnelles, dépenses non contraintes.
Evaluation automatique de la répartition des dépenses exceptionnelles ou non contraintes en fonction des revenus des parents.
Evaluation automatique de la répartitions des dépenses courantes en fonction du type de garde et revenus des parents.
Intégration automatique des dépenses courantes et autres dépenses des enfants au budget des parents.
Calcul des dépenses jusqu'à 5 enfants.
Calcul automatique des revenus des parents (tableau permettant la saisie de plusieurs types de revenus)
Calcul automatique de la clef de répartition entre les parents des dépenses liés aux enfants
Application automatique de la clef de répartition entre les parents pour les dépenses courantes liés aux enfants
Application automatique de la clef de répartition entre les parents pour les dépenses exceptionnelles ou non contraintes des enfants
Calcul automatique de la pension devant être versée à l'autre parent pour couvrir les dépenses courantes en fonction du type de garde.
Choix de plusieurs types de garde : Résidence alternée (50%50, 60%40%, 5/9) Garde classique, Garde réduite.
Possibilité de choisir votre propre % de temps passé chez l'un ou l'autre des parents.
Simulation automatique du montant de la pension avec des variations du budget des enfants de + ou - 500 euros
Outils calcul coût alimentation
Calcul automatique des dépenses des parents (à partir des éléments saisis)
Calcul automatique du reste à vivre des parents une fois leurs dépenses, celles des enfants et le versement de la pension alimentaire pris en compte
Simulation de l'impact d'une mauvaise appréciation de la pension alimentaire jusqu'a ce que l'enfant ait terminé ses études avec calcul automatique des intérêts composés.
Licence d'utilisation personnelle étendue à l'autre parent.
Intitulés des dépenses pouvant être modifiée pour être personnalisés.