Trois associations relatives aux droits des pères ou en faveur de la résidence alternée ou coparentalité mises à l’honneur à l’occasion de cet article. SOS PAPASOS PAPA, fondée en 1990 est la plus ancienne association de pères en france. Elle est membre de l’UNAF et elle est représentée par plusieurs délégations régionales ou départementales sur l’ensemble du territoire (40 délégations SOS …
En france, 1 enfant sur 5 n’a plus de relation avec son père. Cette statistique qui peut légitiment apparaître comme inquiétante se retrouve dans tous les pays favorisant la garde dite classique dont on sait aujourd’hui qu’elle favorise la destruction des liens entre les pères et leurs enfants. Cette situation est d’autant plus marquée dans les familles défavorisées. A ce …
L’INSEE vient de publier une étude sur la résidence alternée portant sur les données fiscales de l’année 2016 et mettant en évidence que « La résidence alternée est une situation stable pour une majorité d’enfants concernés ». Ainsi, selon l’INSEE entre les deux tiers et les trois quarts des enfants qui avaient moins de 14 ans en 2010 et étaient cette année-là en …
Audition, de M. Marc Pichard, professeur des universités, Université Paris-Ouest Nanterre, spécialiste des questions de filiation et de genre en droit civil. Extrait : (..) Nous pouvons déjà illustrer les conflits de logique qui peuvent exister en matière familiale à partir d’une hypothèse qui était évoquée parmi les questions que vous m’avez transmises. C’est la question de l’adaptation du droit …
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 4 juillet 2006 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles 373-2 et 373-2-11-3 du code civil ; Attendu qu’il …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 MAI 2017 A rendu l’ordonnance suivante : Des relations entre Monsieur Franck Y…et Madame Gwenaëlle X…est issu un enfant, Z…, né le 27 septembre 2007, reconnu par ses deux parents. Le couple parental se séparait courant avril 2015. Sur assignation en la forme …
Extrait de l’article : Comment le divorce fait des hommes avec garde partagée de meilleurs pères « Les pères (ayant obtenu la résidence alternée) passent du temps seuls avec leurs enfants et ne peuvent plus déléguer de rôle de soutien à leur ex-conjoint, ce qui signifie que les pères divorcés ont plus d’habilités pour se connecter émotionnellement avec leurs enfants qu’auparavant. Et …
A mesure que les études mettant en évidence les bénéfices de la résidence alternée sur les enfants de couples séparés se multiplient, de plus en plus d’états américains cherchent à favoriser ce mode de garde (le Missouri, l’Utah, l’Arizona et l’Alaska). Ainsi l’état du Kentucky a adopté une loi sur la résidence alternée en juillet 2017. Premier bilan, trois ans après son …
COUR D’APPEL DE VERSAILLES ARRET CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2019 (..) MOTIFS DE LA DECISION Sur la fixation de la résidence d’ENFANT et le droit de visite et d’hébergement des parents Selon l’article 373-2-6 du code civil, le juge doit régler les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts de l’enfant mineur. …
